Comment une association de fait, peut-elle ouvrir un compte banca


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Le 01/10/2009 à 10:37
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Bonjour,
Nous sommes une association de fait ; non déclarée en préfecture, nous encaissons cependant des adhésions pour faire vivre notre passion commune ; comment pouvons-nous faire pour obtenir un compte bancaire pour cet unique usage ?


Classement : Associations > Création
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Le 01/10/2009 à 10:37
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Inscrit : 27/09/2009
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En absence de capacité juridique de l'association de fait, ça risque d'être difficile. Qu'est ce qui vous empêche de déposer les statuts en préfecture pour en faire une assoce en bonne et due forme ?


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Le 01/10/2009 à 10:38
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Inscrit : 27/09/2009
Messages : 245
Le seul moyen serait qu'un "membre" de l'association ouvre un compte à son nom, mais ça serait pas un compte de l'association mais un compte personnel.

Se déclarer à la prefecture est plus simple et comme le dit la personne au dessus, donnera la personnalité juridique à votre association qui pourra alors agir comme une personne normale (ouvrir un compte, agir en justice etc...)


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