Convention entre associations et collectivités locales

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Le 08/10/2009 à 12:36

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Inscrit : 27/09/2009
Messages : 245

Bonjour,

Une convention tripartite passée entre une association (loi de 1901), l'Etat et un département, et portant sur une aide publique à destination de ladite association est-elle consultable par le public ou non ?

Peut-on y avoir accès et en mentionner le contenu dans un document tiers ?

Merci d'avance,