Decouverte d'un reglement interieur
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Inscrit : 09/12/2011
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Le bureau d'une associaciation Loi 1901 peut-elle rediger et mettre en application un reglement interieur (jusque là inexistant) sans l'approbation des menbres lors d'une assemblée générale ?
Dernière modification : le 09/12/2011 à 19:01
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Classement : Associations
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
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non, il faut que l'AG valide
pour tout savoir sur une association loi 1901
http://www.fbls.net/1901textes.htm
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http://www.fbls.net/1901textes.htm
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Merci Fabienne
Je vais me pencher sur ce que vous m'avez envoyé
Passez de bonnes fetes
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