Retrait d'argent sur le compte d'une association
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Membre très actif
Inscrit : 27/09/2009
Messages : 245
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Bonjour,
Je préside une petite association sportive et j'ai effectué des retraits en espèces sur le compte de celle-ci. J'ai utilisé cet espèce pour régler des problèmes financiers personnels, mais j'ai remboursé l'association intégralement du montant des espèces retirés. Est-ce que je risque quelque chose pénalement? Je compte démissionner de mon poste de président, mais je ne connaît pas la marche a suivre, puis-je simplement renvoyé les documents en ma possession au secrétaire générale avec ma lettre de démission ou suis-je obligé de me produire devant une assemblée générale?
Je préside une petite association sportive et j'ai effectué des retraits en espèces sur le compte de celle-ci. J'ai utilisé cet espèce pour régler des problèmes financiers personnels, mais j'ai remboursé l'association intégralement du montant des espèces retirés. Est-ce que je risque quelque chose pénalement? Je compte démissionner de mon poste de président, mais je ne connaît pas la marche a suivre, puis-je simplement renvoyé les documents en ma possession au secrétaire générale avec ma lettre de démission ou suis-je obligé de me produire devant une assemblée générale?
Classement : Associations > Démarches administratives
Membre très actif
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Bonjour
oui pénalement vous pourriez être poursuivi. Cependant vu que le préjudice a été réparé et qu'il n'est pas conséquent je ne vois pas un procureur se donner la peine de traiter cette affaire.
Vous n'êtes pas obligé de présenter votre démission en assemblée générale. Il conviendra de fournir tous les documents dont vous êtes détenteur concernant l'association dans le cadre de vos fonctions. L'envoi en recommandé est de rigueur ou dépot contre signature.
Conservez une copie des retraits d'espèce et du remboursement de ces derniers.
Restant à votre disposition.
oui pénalement vous pourriez être poursuivi. Cependant vu que le préjudice a été réparé et qu'il n'est pas conséquent je ne vois pas un procureur se donner la peine de traiter cette affaire.
Vous n'êtes pas obligé de présenter votre démission en assemblée générale. Il conviendra de fournir tous les documents dont vous êtes détenteur concernant l'association dans le cadre de vos fonctions. L'envoi en recommandé est de rigueur ou dépot contre signature.
Conservez une copie des retraits d'espèce et du remboursement de ces derniers.
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