frais d'huissier et URSSAF
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Bonjour,
Je viens d'être contactée par un huissier pour une dette relative à des sommes impayées à l'URSSAF par le club sportif dont je suis présidente.
J'ai contacté l'URSSAF qui reconnaît son erreur. Je dois fournir quelques documents, la dette sera donc annulée.
En revanche, l'URSSAF avait contacté un huissier pour récupérer cette somme. Apparemment, l'URSSAF avait envoyé plusieurs courriers , que nous n'avons jamais reçus, d'où l'appel à un huissier.
Malheureusement, il semblerait que les frais d'huissiers soient à la charge du club. Le club a cessé son activité (mais l'association n'est pas encore dissoute) et n'a donc plus de Trésorerie.
Devons-nous payer les frais aux huissiers alors que la dette était erronée ? L'erreur émanant de l'URSSAF, pouvons-nous refuser de payer ces frais ? Si oui, que dois-je faire concrètement ? sinon, y a t-il un texte de loi confirmant que c'est à nous de payer ces frais ?
Je viens d'être contactée par un huissier pour une dette relative à des sommes impayées à l'URSSAF par le club sportif dont je suis présidente.
J'ai contacté l'URSSAF qui reconnaît son erreur. Je dois fournir quelques documents, la dette sera donc annulée.
En revanche, l'URSSAF avait contacté un huissier pour récupérer cette somme. Apparemment, l'URSSAF avait envoyé plusieurs courriers , que nous n'avons jamais reçus, d'où l'appel à un huissier.
Malheureusement, il semblerait que les frais d'huissiers soient à la charge du club. Le club a cessé son activité (mais l'association n'est pas encore dissoute) et n'a donc plus de Trésorerie.
Devons-nous payer les frais aux huissiers alors que la dette était erronée ? L'erreur émanant de l'URSSAF, pouvons-nous refuser de payer ces frais ? Si oui, que dois-je faire concrètement ? sinon, y a t-il un texte de loi confirmant que c'est à nous de payer ces frais ?
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Classement : Comptabilité & fiscalité > URSSAF
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