reprise d'une association par municipalité
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Inscrit : 30/04/2011
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bonjour,
Nous allons probablement etre repris par la municipalité dans le cadre d'une municipalisation de plusieurs associations loi 1901 (5) qu'elles sont les conséquences pour le personnel 25 salariés, la poursuite des contrats en cours (photocopieuses, informatique livraison de repas)
merci de bien vouloir me donner des renseignements sur le sujet.
cordialement
Nous allons probablement etre repris par la municipalité dans le cadre d'une municipalisation de plusieurs associations loi 1901 (5) qu'elles sont les conséquences pour le personnel 25 salariés, la poursuite des contrats en cours (photocopieuses, informatique livraison de repas)
merci de bien vouloir me donner des renseignements sur le sujet.
cordialement
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Inscrit : 27/06/2011
Messages : 23
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Bonjour.
Ce qui est surprenant, c'est de voir une association loi 1901, qui à 25 salariés...
Légalement une association loi 1901 ne doit pas faire de bénéfices... Votre question revêt un caractère "juridique et fiscal", pour cela il faudrait connaître les statuts de l'association, pour répondre au sujet.
Qui fait la paiement mensuel des 25 salariés ? Les associations, ou la mairie, ou une autre structure sociétaire ?
Cordialement.
Ce qui est surprenant, c'est de voir une association loi 1901, qui à 25 salariés...
Légalement une association loi 1901 ne doit pas faire de bénéfices... Votre question revêt un caractère "juridique et fiscal", pour cela il faudrait connaître les statuts de l'association, pour répondre au sujet.
Qui fait la paiement mensuel des 25 salariés ? Les associations, ou la mairie, ou une autre structure sociétaire ?
Cordialement.
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Inscrit : 30/04/2011
Messages : 3
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Bonjour,
Cette association fait partie avec 5 autres associations d'une municipalisation par la ville du Havre elles développent toutes un centre social agréé par la CAF, cette reprise concerne environ 170 salariés.
C'est dans ce cadre que je recherche des informations sur le sujet car il s'agit d'une reprise exactement comme une entreprise le personnel plus le matériel des conventions de transfert sont donc nécessaires.
Merci cordialement
Cette association fait partie avec 5 autres associations d'une municipalisation par la ville du Havre elles développent toutes un centre social agréé par la CAF, cette reprise concerne environ 170 salariés.
C'est dans ce cadre que je recherche des informations sur le sujet car il s'agit d'une reprise exactement comme une entreprise le personnel plus le matériel des conventions de transfert sont donc nécessaires.
Merci cordialement
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Inscrit : 27/06/2011
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Bonjour.
La question fondamentale est de savoir : qui procède au paiements des salaires ?
Cordialement.
La question fondamentale est de savoir : qui procède au paiements des salaires ?
Cordialement.
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Inscrit : 30/04/2011
Messages : 3
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Bonjour
Les salaires sont réglés par l'association complétement avec les charges et autres impôts
Cordialement
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Inscrit : 27/06/2011
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Bonjour.
Si l'association est elle même le payeur de ses salariés, et comme vous l'expliquez la municipalité devrait reprendre l'association, le statut des salariés sera différent. Les salariés seront payés par la mairie.
Reste a savoir si à ce jour, la municipalité vous a fait une "offre de reprise", et sous quelles conditions ?
Votre association à t-elle fait une "assemblé extraordinnaire", pour adopter la "dissolition de l'association" ?
Il faut savoir, qu'en règle générale, quand une association fait l'objet d'une reprise au profit d'une municipalité, cette dernière récupère le matériel, la trésorerie ( +/-). C'est le cas en général des comités de fêtes, qui sont repris par la municipalité. Ici la différence se trouve au niveau des salariés, ce qui implique une offre de reprise de la part de la municipalité.
Cordialement.
Si l'association est elle même le payeur de ses salariés, et comme vous l'expliquez la municipalité devrait reprendre l'association, le statut des salariés sera différent. Les salariés seront payés par la mairie.
Reste a savoir si à ce jour, la municipalité vous a fait une "offre de reprise", et sous quelles conditions ?
Votre association à t-elle fait une "assemblé extraordinnaire", pour adopter la "dissolition de l'association" ?
Il faut savoir, qu'en règle générale, quand une association fait l'objet d'une reprise au profit d'une municipalité, cette dernière récupère le matériel, la trésorerie ( +/-). C'est le cas en général des comités de fêtes, qui sont repris par la municipalité. Ici la différence se trouve au niveau des salariés, ce qui implique une offre de reprise de la part de la municipalité.
Cordialement.
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