auto entrepreneur et salariat dissimulé
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Inscrit : 22/02/2011
Messages : 2
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Bonjour,
Je viens vers vous pour une multitudes de questions concernant mon statut, mes droits...
Voilà, jeune actif, je me suis mis sous le statut d'auto-entrepreneur pour être prestataire d'un centre de remise en forme en tant que maitre-nageur, à la demande de "mon employeur, patron...".
J'ai actuellement le statut de profession libérale, en payant tous les frais qui vont avec.
J'ai signé par la suite avec le patron de ce centre un contrat d'exercice conjoint qui ressemble bizarrement à un simple contrat de travail, m'imposant mes horaires de travail (qui au regard de la répartition des heures m'obligent à n'avoir que ce centre en clientèle), mes moments de vacances, c'est-à-dire qu'en dehors de la fermeture de ce centre, je suis "piégé" à le servir puisque rien ne mentionne dans ce contrat les moments de fermetures de mon entreprise.
Mes honoraires ont été décidés sans de réelles concertations (cad que tout ce qui est gymnastique aquatique (forfait...)est encaissé à mon nom, mais en contre-partie une rétrocession de 75% est faite toute les semaines au proriétaire du centre pour d'une part mise à disposition des locaux et d'autres part de la clientèle). Le point positif est qu'un minimum m'est assuré quand même.
Et cerise sur le gateau, si je veux rompre ce "contrat" je dois émettre un préavis de 6 mois .
Ce ne sont que les points les plus choquants que je viens de vous énumérez, mais au regard du profil du patron de ce centre, ce ne sont que des avantages qu'il a su aspirer par "l'embauche" d'un prestataire(pas de charges patronalespar exemple).
Dans l'immédiat j'ai d'autres projets en tête et je souhaiterai réellement jouir de ce statut pour trouver ma clientèle et évoluer en dehors de ce centre qui monopolise toutes mes heures .
Mes questions seront donc simples, peut-on considéré mon cas comme du salariat dissimulé? Quelles alternatives à celà? Qui joindre?
Enfin voila, une multitude de questions qui me tourmente, vraiment la sensation d'être prisonnier et de ne pas pouvoir reculer.
Merci d'avance pour vos réponses, n'hésitez pas à me questionner.
Je viens vers vous pour une multitudes de questions concernant mon statut, mes droits...
Voilà, jeune actif, je me suis mis sous le statut d'auto-entrepreneur pour être prestataire d'un centre de remise en forme en tant que maitre-nageur, à la demande de "mon employeur, patron...".
J'ai actuellement le statut de profession libérale, en payant tous les frais qui vont avec.
J'ai signé par la suite avec le patron de ce centre un contrat d'exercice conjoint qui ressemble bizarrement à un simple contrat de travail, m'imposant mes horaires de travail (qui au regard de la répartition des heures m'obligent à n'avoir que ce centre en clientèle), mes moments de vacances, c'est-à-dire qu'en dehors de la fermeture de ce centre, je suis "piégé" à le servir puisque rien ne mentionne dans ce contrat les moments de fermetures de mon entreprise.
Mes honoraires ont été décidés sans de réelles concertations (cad que tout ce qui est gymnastique aquatique (forfait...)est encaissé à mon nom, mais en contre-partie une rétrocession de 75% est faite toute les semaines au proriétaire du centre pour d'une part mise à disposition des locaux et d'autres part de la clientèle). Le point positif est qu'un minimum m'est assuré quand même.
Et cerise sur le gateau, si je veux rompre ce "contrat" je dois émettre un préavis de 6 mois .
Ce ne sont que les points les plus choquants que je viens de vous énumérez, mais au regard du profil du patron de ce centre, ce ne sont que des avantages qu'il a su aspirer par "l'embauche" d'un prestataire(pas de charges patronalespar exemple).
Dans l'immédiat j'ai d'autres projets en tête et je souhaiterai réellement jouir de ce statut pour trouver ma clientèle et évoluer en dehors de ce centre qui monopolise toutes mes heures .
Mes questions seront donc simples, peut-on considéré mon cas comme du salariat dissimulé? Quelles alternatives à celà? Qui joindre?
Enfin voila, une multitude de questions qui me tourmente, vraiment la sensation d'être prisonnier et de ne pas pouvoir reculer.
Merci d'avance pour vos réponses, n'hésitez pas à me questionner.
Classement : Auto-entrepreneur
Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205
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bonjour,
vous avez entièrement raison, six mois c'est trop long !
vous n'avez pas signer une clause de non concurrence c'est long
vous avez en effet un lien de subordination si fort qu'il sera requalifié aisément en contrat de travail devant les prud'hommes, vous pourrez négocier ces éléments pour votre départ
pour tout savoir sur le contrat de travail et le cdi
http://www.fbls.net/CDIARRET.htm
pour tout savoir sur le statut d'auto entrepreneur
http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm
vous avez entièrement raison, six mois c'est trop long !
vous n'avez pas signer une clause de non concurrence c'est long
vous avez en effet un lien de subordination si fort qu'il sera requalifié aisément en contrat de travail devant les prud'hommes, vous pourrez négocier ces éléments pour votre départ
pour tout savoir sur le contrat de travail et le cdi
http://www.fbls.net/CDIARRET.htm
pour tout savoir sur le statut d'auto entrepreneur
http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm
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Inscrit : 22/02/2011
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Merci pour votre réponse et c'est bien ce que je pensais.
Cependant je ne souhaite pas du tout transformer ce contrat d'exercice conjoint en contrat de travail, car mes projets se déroulent en dehors de ce cadre de travail. Je souhaite éventuellement être prestataire de ce centre seulement pour quelques heures si possible mais ne plus lui devoir les quelques 32 heures qui me sont réparties n'importe comment dans les journées et ne me laissant pas le choix de faire autre chose.
En tout cas merci beaucoup pour votre réponse.
Cependant je ne souhaite pas du tout transformer ce contrat d'exercice conjoint en contrat de travail, car mes projets se déroulent en dehors de ce cadre de travail. Je souhaite éventuellement être prestataire de ce centre seulement pour quelques heures si possible mais ne plus lui devoir les quelques 32 heures qui me sont réparties n'importe comment dans les journées et ne me laissant pas le choix de faire autre chose.
En tout cas merci beaucoup pour votre réponse.
Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
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il faut alors le prévenir que s'il vous impose 32 heures et non pas les quelques heures que vous souhaitez, le contrat qui vous lie peut être retransformer en contrat de travail m^me par l'Ursaaf sans que vous soyez d'accord entre vous.
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