litiges de factures impayées


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sashomie [Voir ses messages]
Yonne, Le 20/05/2011 à 12:08
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Inscrit : 20/05/2011
Messages : 1
Bonjour,
voila mon sujet :

Je suis un auto-entrepreneur en maçonnerie, en février 2010, je suis venu en aide sur un chantier pour un auto-entrepreneur qui était en sous-traitance pour ce chantier.

N'ayant établi aucun contrat sous manque de temps de le réaliser entre mon entreprise et l'entreprise sous-traitant que j'ai aidé, sur des paroles de sincérité, j'ai effectué certains travaux.

Après cela, j'ai établi des factures qui me reste impayé à ce jour.

J'aimerais savoir si avec deux attestation, et un certain nombre de photos d'exécution des travaux, quel serait les recours possible à ce désagrément.

Cordialement, merci par avance de vos réponce.


Classement : Auto-entrepreneur
Classement : Auto-entrepreneur > Aides
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FABIENNE34 [Voir ses messages]
Hérault, Le 21/05/2011 à 08:08
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Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
bonjour,

oui vous avez la preuve de votre intervention à faire valoir devant le juge

mais le juge fixera le montant de la facture suivant sa conviction

pour tout savoir sur la traitance et les contrats de collaboration

http://www.fbls.net/contrat-collaboration.htm


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