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Un chèque à l'ordre de M.MME est il considéré comme un chèque à l'ordre de Monsieur et Madame et dans ce cas requiert d'être endossé par la signature des deux personnes pour être encaissé ou comme Monsieur ou Madame
Un chèque avec l'inscription Monsieur et Madame ne requiert pas la signature des deux (c'est comme un compte commun), la signature de l'un ou de l'autre suffit.
A condition toute fois que ce ne soit pas pour une dépenses exorbitantes par rapport aux revenus perçus par Monsieur ET Madame.
Question cela peut il être assimilé à Monsieur et Madame ?
En ce cas il me semble que la signature des deux est requise en endos du chèque pour être porté sur le compte personnel de monsieur ou le compte personnel de Madame
Dans le cas qui m'interpelle il s'agit d'un chèque établi par un notaire suite à la vente d'un bien commun à 50/50 d'un couple se séparant
Monsieur a, d'autorité, porté ce chèque sur son propre compte et n'a reversé qu'une patri de lla somme à son épouse
Merci encore si vous ou une autrnne a un avis sur cette situation grave