Etablissement des comptes annuels : quand ? Eviter plancher RSI ?


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Paris, Le 28/11/2009 à 23:44
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Inscrit : 28/11/2009
Messages : 3
Bonjour,

Mon exercice a débuté en février 2009 et clos au 31/12. Quand dois-je faire mes comptes 2009 ?

On m'a dit que c'était au 1 mai mais je trouve ça curieux.

D'autre part pour la demande d'accréditation ACCRE, est-ce possible de l'avoir une seconde année ? Si oui quand faire la demande ?

Et sinon comment faire pour ne pas être imposé au RSI pour un dirigeant non salarié et qui ne demande rien à l'entreprise ? Nous sommes 2 associés et je peux redistribuer les parts sociales pour faire en sorte d'être gérant minoritaire si nécessaire. Je me paie en fin d'année sur les dividendes.

Aujourd'hui le plancher RSI est de 6 600€ ce qui est in-envisageable pour une structure jeune et TPE...

D'avance merci pour vos réponses, c'est une question de survie de ma structure.

Cordialement,
Manuel


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Pierre ec59 [Voir ses messages]
Nord, Le 30/11/2009 à 22:57
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Messages : 54
Bonsoir,

Une date unique de dépôt s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles déposées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ensuite, pour ne pas payer de RSI, il vaut bien évidemment que vous soyez gérant minoritaire ou égalitaire. Il vous faut donc faire le changement au plus vite, car pour l'instant, vous êtes redevables de cotisations RSI même si vous n'avez pris aucune rémunération.

Je suis moi-même dans l'expertise comptable, vous pouvez me contacter pour avoir plus d'informations à propos de la comptabilité.

Cordialement,

Pierre
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Pierre
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