Bail à construction et location
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Nouveau membre
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Bonjour
Un ami est propriétaire d'un terrain d'environ 8000 m2.
Il va le louer sous le régime du "Bail à construction" à une SCI qui aura pour objet de construire un ensemble immobilier commercial pour le compte d'une SARL quii le louera (brut de décoffrage) pour une durée de 15 ans.
A la fin de cette période, le terrain et les installations qu'il supporte, deviennnent la propriété de celui ci.
La SCI n'ayant plus d'activité sera dissoute.
Questions :
1 Comment en comptabilité et en fiscalité, la plus value dégagée à la fin de ce contrat, sera traitée ?
2 En cas de non renouvellement du bail de location entre le propriétaire et la SARL, comment l'éventuelle valeur résiduelle des aménagements et installations non entièrement amorties, sera traitée autant en comptabilité qu'en fiscalité ?
Merci de vos réponses.
Salutations
Michel
Un ami est propriétaire d'un terrain d'environ 8000 m2.
Il va le louer sous le régime du "Bail à construction" à une SCI qui aura pour objet de construire un ensemble immobilier commercial pour le compte d'une SARL quii le louera (brut de décoffrage) pour une durée de 15 ans.
A la fin de cette période, le terrain et les installations qu'il supporte, deviennnent la propriété de celui ci.
La SCI n'ayant plus d'activité sera dissoute.
Questions :
1 Comment en comptabilité et en fiscalité, la plus value dégagée à la fin de ce contrat, sera traitée ?
2 En cas de non renouvellement du bail de location entre le propriétaire et la SARL, comment l'éventuelle valeur résiduelle des aménagements et installations non entièrement amorties, sera traitée autant en comptabilité qu'en fiscalité ?
Merci de vos réponses.
Salutations
Michel
Classement : Comptabilité & fiscalité > Impôt
Classement : Comptabilité & fiscalité > Autres
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
dans ce type d'opération le bail est un peu plus long que 15 ans et on amortit les constructions tous les ans, ça vaut zéro
le bailleur récupère les biens par le jeu du contrat et comme c'est une première location pour lui, il loue au prix qu'il veut
pour tout savoir sur la SCI
http://www.fbls.net/SCIINFO.htm
POUR TOUT SAVOIR SUR LA SARL
http://www.fbls.net/SARLINFO.htm
le bailleur récupère les biens par le jeu du contrat et comme c'est une première location pour lui, il loue au prix qu'il veut
pour tout savoir sur la SCI
http://www.fbls.net/SCIINFO.htm
POUR TOUT SAVOIR SUR LA SARL
http://www.fbls.net/SARLINFO.htm
Nouveau membre
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse quand bien même elle ne m'est d'aucune utilité.
Les réponses que j'espère recevoir traiteront essentiellement de problèmes fiscaux.
Certes si le"bail à construction" peut être d'une période supèrieure à 15 ans, aucune loi n'en définie la durée. D'autant plus que le propriétaire qui donne en location, et le gérant de la SCI qui prend en location, se sont entendus sur les conditions et sur la durée de celle ci.
Mon problème est de savoir comment va être traitée la plus valus provenant de la cessation de ce "bail à construction".
Je connais les sites internet que vous propagez, mais ces derniers ne traitent que des problèmes juridiques et de la création des différentes sociétés évoquées, sans entrés dans le détail et sans apportés de solutions aux problèmes fiscaux qui découlent d'une gestioon toute partioculière. Ils ne me sont donc d'aucune utilité.
Salutations
Michel
Dernière modification : le 26/08/2011 à 13:21
Je vous remercie pour votre réponse quand bien même elle ne m'est d'aucune utilité.
Les réponses que j'espère recevoir traiteront essentiellement de problèmes fiscaux.
Certes si le"bail à construction" peut être d'une période supèrieure à 15 ans, aucune loi n'en définie la durée. D'autant plus que le propriétaire qui donne en location, et le gérant de la SCI qui prend en location, se sont entendus sur les conditions et sur la durée de celle ci.
Mon problème est de savoir comment va être traitée la plus valus provenant de la cessation de ce "bail à construction".
Je connais les sites internet que vous propagez, mais ces derniers ne traitent que des problèmes juridiques et de la création des différentes sociétés évoquées, sans entrés dans le détail et sans apportés de solutions aux problèmes fiscaux qui découlent d'une gestioon toute partioculière. Ils ne me sont donc d'aucune utilité.
Salutations
Michel
Dernière modification : le 26/08/2011 à 13:21
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
la réponse est déjà explicitée plus haut
mais apparemment il faut être plus précise
qui dit plus value, dit vente, pas de vente pas de plus value
pas de vente dans ce type d'opération
qui dit mur amorti, dit mur = zéro donc pas de plus value
en revanche si au lieu de relouer, vous vendez le terrain il faudra attendre les textes de l'époque pour savoir puisque la fiscalité change par définition tous les ans, voir en ce moment tous les six mois
la plus value éventuelle sera considérée dans 15ans antre le prix d'achat et le prix de vente si la loi de l'époque l'impose
mais apparemment il faut être plus précise
qui dit plus value, dit vente, pas de vente pas de plus value
pas de vente dans ce type d'opération
qui dit mur amorti, dit mur = zéro donc pas de plus value
en revanche si au lieu de relouer, vous vendez le terrain il faudra attendre les textes de l'époque pour savoir puisque la fiscalité change par définition tous les ans, voir en ce moment tous les six mois
la plus value éventuelle sera considérée dans 15ans antre le prix d'achat et le prix de vente si la loi de l'époque l'impose
Nouveau membre
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Re Bonjour
Je viens de me renseigner directement auprtés de la DGI et leurs réponses sont tout à fait différentes des vôtres.
En effet d'une part lorsque le propriétaire récupère les constructions, il doit acqitter un impôt sur le revenu calculé sur le prix de revient de celles ci. Cet impôt est dégressif mais peut bénéficier d'un étalement de 15 ans.
D'autre part le régime linéaire des amortissements est, dans ce cas, de 5%, soit une durée maximale de 20 ans. Le "bail à construction" n'étant que de 15 ans, la différence, soit 25% doit être versé à titre d'indemnité au preneur (soit la SCI) et est ensuite répartie pour imposition immédiate aux différent associés.
Salutations amères
Michel
Dernière modification : le 26/08/2011 à 18:45
Je viens de me renseigner directement auprtés de la DGI et leurs réponses sont tout à fait différentes des vôtres.
En effet d'une part lorsque le propriétaire récupère les constructions, il doit acqitter un impôt sur le revenu calculé sur le prix de revient de celles ci. Cet impôt est dégressif mais peut bénéficier d'un étalement de 15 ans.
D'autre part le régime linéaire des amortissements est, dans ce cas, de 5%, soit une durée maximale de 20 ans. Le "bail à construction" n'étant que de 15 ans, la différence, soit 25% doit être versé à titre d'indemnité au preneur (soit la SCI) et est ensuite répartie pour imposition immédiate aux différent associés.
Salutations amères
Michel
Dernière modification : le 26/08/2011 à 18:45
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
d'où l'intéret de faire plus long que 15 ans
en moyenne ce type de contrat c'est 25 ou 30 ANS
en moyenne ce type de contrat c'est 25 ou 30 ANS
Nouveau membre
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Vous etes du genre de comprendre vite...quand on vous explique longtemps.
Ne passez pas votre temps à raconter des inepties
Michel ( puisque LUI a le courage de signer)
Ne passez pas votre temps à raconter des inepties
Michel ( puisque LUI a le courage de signer)
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
?????????
un bail de construction de 20 ans arrive bien à des murs = zéro
il n'y a pas d'erreur
pour le reste j'ai bien noté votre jalousie inutile et votre agressivité preuve de faiblesse
Comme à vous lire vous ne comprenez pas tout, je tiens à vous confirmer que les règles sont celles à ce jour et qu'en matière fiscale sur le long terme il n'y aura pas de sécurité juridique
Dernière modification : le 28/08/2011 à 08:53
un bail de construction de 20 ans arrive bien à des murs = zéro
il n'y a pas d'erreur
pour le reste j'ai bien noté votre jalousie inutile et votre agressivité preuve de faiblesse
Comme à vous lire vous ne comprenez pas tout, je tiens à vous confirmer que les règles sont celles à ce jour et qu'en matière fiscale sur le long terme il n'y aura pas de sécurité juridique
Dernière modification : le 28/08/2011 à 08:53
Nouveau membre
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Bonjour
Il n'y a pas plus de jalousie que d'agressivité.
Si je demande des renseignements, c'est pour avoir des réponses correctes et significatives.
Dans votre entêtement vous avez simplement "oublier" le coût de la sortie de l'opération. Ceci est une faute primordiale car vous vous immisez dans une discussion dont vous ne connaissez pas les conséquences.
Je persiste dans mon analyse ;" quand on ne sait pas, on se tait."
Michel
Il n'y a pas plus de jalousie que d'agressivité.
Si je demande des renseignements, c'est pour avoir des réponses correctes et significatives.
Dans votre entêtement vous avez simplement "oublier" le coût de la sortie de l'opération. Ceci est une faute primordiale car vous vous immisez dans une discussion dont vous ne connaissez pas les conséquences.
Je persiste dans mon analyse ;" quand on ne sait pas, on se tait."
Michel
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
Votre dernière réponse démontre que vous n'avez rien compris ni d'un coté ni de l'autre
j'en suis désolée
cordialement
j'en suis désolée
cordialement
Nouveau membre
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Bonjour
MOI je comprends une chose : que vous racontez n'importe quoi.
Si j'avais suivi votre raissonnement, le coût financier de sortie aurait avoisinner les 200 000 d'euros.
Je ne pense pas que vous vous proposiez pour les payer ?
C'est pourquoi je demande des réponses claires et précises et non pas des inepties (avant d'employer un autre mot) comme vous les propagez.
Il n'est pas dans ma nature de croire n'importe quoi comme vous le souhaitez.
Je pense plutôt que vous vous voulez absoluement avoir raison et que vous ne rendez pas compte de la réalité des faits.
Restons en là, les tétues comme vous ne valent nullement la peine que l'on s'intéresse à elles.
Michel
MOI je comprends une chose : que vous racontez n'importe quoi.
Si j'avais suivi votre raissonnement, le coût financier de sortie aurait avoisinner les 200 000 d'euros.
Je ne pense pas que vous vous proposiez pour les payer ?
C'est pourquoi je demande des réponses claires et précises et non pas des inepties (avant d'employer un autre mot) comme vous les propagez.
Il n'est pas dans ma nature de croire n'importe quoi comme vous le souhaitez.
Je pense plutôt que vous vous voulez absoluement avoir raison et que vous ne rendez pas compte de la réalité des faits.
Restons en là, les tétues comme vous ne valent nullement la peine que l'on s'intéresse à elles.
Michel
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
vous vous êtes bien exprimé
c'est bien !
voilà ce que c'est quand on tente d'expliquer à quelqu'un qui ne comprend pas tout
très cordialement
Dernière modification : le 29/08/2011 à 19:47
c'est bien !
voilà ce que c'est quand on tente d'expliquer à quelqu'un qui ne comprend pas tout
très cordialement
Dernière modification : le 29/08/2011 à 19:47
Nouveau membre
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Inscrit : 07/06/2011
Messages : 12
Bonjour
Vous vous croyez intelligente d'être bête ?
Cette question ne concerne nullement une prise de risque de 50 voire 100 Euros.
Je persiste à dire QUE VOUS NE COMPRENEZ RIEN.
Aussi est il inutile que fvous insistiez, cela prouve uniquement VOPTRE INCOMPETENCE en toute matière.
Michel
Vous vous croyez intelligente d'être bête ?
Cette question ne concerne nullement une prise de risque de 50 voire 100 Euros.
Je persiste à dire QUE VOUS NE COMPRENEZ RIEN.
Aussi est il inutile que fvous insistiez, cela prouve uniquement VOPTRE INCOMPETENCE en toute matière.
Michel
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270
En tout cas allez voir un avocat fiscaliste car vous n'avez pas tout compris
je ne peux pas donner une consultation gratuite à quelqu'un qui m'insulte
je ne peux pas donner une consultation gratuite à quelqu'un qui m'insulte
PAGE : [ 1 ]