sociétés étrangères (hors UE) et TVA intracommunautaire


Paris, Le 08/04/2010 à 16:43
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Inscrit : 08/04/2010
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Bonjour,
Une société située hors Union Européenne peut-elle se voir attribuer un n° de TVA intracommunautaire ?
Si oui
- sous quelles conditions et pour quelles raisons
- quel radical est utilisé dans ce cas

Merci par avance de vos réponses.


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