Concurrence déloyale et dépôt de marque

neokom [Voir ses messages]

Isère, Le 12/06/2011 à 21:36

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Stupéfaction quand je m'aperçois le 07/05/2011, qu'une entreprise était enregistré au registre du commerce et des sociétés, depuis le mois d'avril 2011, avec une dénomination identique à la mienne, dans le même groupement d'activité. Je téléphone le 09/05/2011, au gérant de l'entreprise en question, afin de constater des intentions du dépositaire, restant très vague sur le sujet, il s'engage à me rappeler... Le lendemain il m'a bien appelé, mais la conclusion de cette conversion n'est pas satisfaisante. Mais le plus dramatique dans tout çà, c'est qu'il déposait la marque "X" en classe 35, identique à ma dénomination et cela le jour même ou je l'appelé pour lui signaler que je l'avais remarqué. Le 16/05/2011, il décidé de prendre le nom de domaine "X.eu", alors que moi je suis "X.fr".

Toute ma stratégie commerciale est basé sur ma dénomination sociale est mon site Internet. Je travail sur tout le territoire français est également dans la région de la nouvelle société. Je suis en phase de développement ce qui nécessite de gros investissements financiers.

Mes questions sont :
Est-ce qu'une demande d'opposition, nullité ou revendication serai accepté par l'INPI ?
Est-ce que le comportement du gérant de la société qui à copié ma dénomination, peut-être considéré comme un acte de parasitisme ou concurrence déloyale ?
Que me conseillez-vous ?

Merci

Dernière modification : le 03/07/2011 à 11:07

FABIENNE34 [Voir ses messages]

Hérault, Le 13/06/2011 à 09:11

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Inscrit : 23/04/2010
Messages : 270

VOUS AVEZ UNE antériorité

vous avez cinq ans pour lui faire retirer son dépôt de marque et son nom de domaine

pour tout savoir sur le dépôt de marque et le nom de domaine

http://www.fbls.net/INFOR.htm

pour tout savoir sur les sociétés

http://www.fbls.net/STATUTS.htm