Quel % de part pour les différents associés ?
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Bonjour,
J'ai un projet de création d'entreprise d'e-commerce et de services internets. Mais n'étant pas informaticien, j'ai proposé à des informaticiens de s'associer avec moi.
Outre l'idée business formalisée en un business plan très complet (marché, stratégie, marketing, produits ... + prévisionnel financier), j'apporte une solide connaissance du segment de marché visé et du marché en général. En effet, j'ai dirigé une entreprise vendant ses services au segment visé pendant 6 années, mais dans la vie réelle !
J'attends de mes associés informaticiens qu'ils concoivent et développent les services internets, bref une version alpha. Je souhaite que leur contribution "gracieuse" pendant la phase anté-crétaion se formalise en octroi d'actions lors de la création de la start-up.
Mes questions :
- Est-ce qu'on peut sécuriser juridiquement un tel deal ? Est-ce qu'on peut établir un contrat entre les informaticiens et moi-même, qui leur garantisse un octroi d'actions à la création de l'entreprise, et donc avant l'établissement du pacte d'actionnaire qui se fait au moment de la création ?
- Une question importante est quelle part pour les différents associés ? L'usage veut que le porteur de projet (cad moi) soit majoritaire, et dans ce cas nous aurions par exemple, 51% porteur de projet, +/-30% pour le(s) informaticien(s), et +/-19% flottants pour des "conseillers externes" (juridiques, industriels, scientifique et technique ...).
J'ai entendu dire que dans une société anonyme (SA ou SAS), les notions de gouvernance, de patrimoine et de management peuvent être dissocier. Par exemple Steve Jobs est minoritaire au sien d'Apple, il possède seulement 0,65% du capital d'Apple tout en ayant la gouvernance "absolue" (CEO), et en management il est également directeur technique.
Si ceci est vrai, à ce moment là, est-ce que je peux être dès la création "minoritaire" ou répartir les parts de façon plus homogène pour récompenser l'apport en compétences des informaticiens, mais garder la gouvernance de la start-up en tant que PDG ?
D'avance merci beaucoup pour votre aide et vos conseils,
Bien cordialement,
Dernière modification : le 21/09/2010 à 12:32
J'ai un projet de création d'entreprise d'e-commerce et de services internets. Mais n'étant pas informaticien, j'ai proposé à des informaticiens de s'associer avec moi.
Outre l'idée business formalisée en un business plan très complet (marché, stratégie, marketing, produits ... + prévisionnel financier), j'apporte une solide connaissance du segment de marché visé et du marché en général. En effet, j'ai dirigé une entreprise vendant ses services au segment visé pendant 6 années, mais dans la vie réelle !
J'attends de mes associés informaticiens qu'ils concoivent et développent les services internets, bref une version alpha. Je souhaite que leur contribution "gracieuse" pendant la phase anté-crétaion se formalise en octroi d'actions lors de la création de la start-up.
Mes questions :
- Est-ce qu'on peut sécuriser juridiquement un tel deal ? Est-ce qu'on peut établir un contrat entre les informaticiens et moi-même, qui leur garantisse un octroi d'actions à la création de l'entreprise, et donc avant l'établissement du pacte d'actionnaire qui se fait au moment de la création ?
- Une question importante est quelle part pour les différents associés ? L'usage veut que le porteur de projet (cad moi) soit majoritaire, et dans ce cas nous aurions par exemple, 51% porteur de projet, +/-30% pour le(s) informaticien(s), et +/-19% flottants pour des "conseillers externes" (juridiques, industriels, scientifique et technique ...).
J'ai entendu dire que dans une société anonyme (SA ou SAS), les notions de gouvernance, de patrimoine et de management peuvent être dissocier. Par exemple Steve Jobs est minoritaire au sien d'Apple, il possède seulement 0,65% du capital d'Apple tout en ayant la gouvernance "absolue" (CEO), et en management il est également directeur technique.
Si ceci est vrai, à ce moment là, est-ce que je peux être dès la création "minoritaire" ou répartir les parts de façon plus homogène pour récompenser l'apport en compétences des informaticiens, mais garder la gouvernance de la start-up en tant que PDG ?
D'avance merci beaucoup pour votre aide et vos conseils,
Bien cordialement,
Dernière modification : le 21/09/2010 à 12:32
Classement : Conseil Juridique > Droit des affaires
Classement : Création d'entreprise > Capital social
Membre très actif
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bonjour,
pour une SA il faut sept actionnaires,
pour tout savoir sur la SA:
http://www.fbls.net/SAINFO.htm
POUR UNE sas IL NE FAUT QUE DEUX ACTIONNAIRES
pour tout savoir sur la SAS
http://www.fbls.net/sasinfo.htm
Le mieux pour éviter des règles de minorités de blocage etc.......
Il faut que l'informaticien soit actionnaire, la répartition des parts est question de discussion avec lui pour qu'il soit motivé au travail
pour Steve Jobs ce sont les actionnaires d'Apple qui sont revenus le chercher avant la faillite, il a un contrat spécial qui ne serait pas possible en France
pour une SA il faut sept actionnaires,
pour tout savoir sur la SA:
http://www.fbls.net/SAINFO.htm
POUR UNE sas IL NE FAUT QUE DEUX ACTIONNAIRES
pour tout savoir sur la SAS
http://www.fbls.net/sasinfo.htm
Le mieux pour éviter des règles de minorités de blocage etc.......
Il faut que l'informaticien soit actionnaire, la répartition des parts est question de discussion avec lui pour qu'il soit motivé au travail
pour Steve Jobs ce sont les actionnaires d'Apple qui sont revenus le chercher avant la faillite, il a un contrat spécial qui ne serait pas possible en France
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Inscrit : 20/09/2010
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Merci pour votre réponse.
Donc si je bien compris, le cadre de la start-up doit être la SAS, ce qui me permettrait de créer la start-up en étant éventuellement minoritaire tout en ayant la gouvernance (clause anti-blocage en cas de minorité).
Est-ce que du point de vue légal, la contribution des informaticiens peut être convertit en actions sans contrepartie de numéraire ? Sachant que cette contribution est de 2 formes :
- L'apport en connaissances et compétences des informaticiens qui serait, je présume, en terme juridique un apport en nature.
- L'apport en réalisation tangible, cad le site inetrnet et ses services asociés, qui serait un apport en industrie (ou bien est-ce aussi considéré comme un apport en nature ?
Et dernière question, est-ce que c'est possible de proposer un contrat au informacticiens qui leur garantirait que leur apport en nature et en industrie pendant la phase d'amorcage ante-creation sera bien convertit en action au moment de la creation de la société ? Ca serait une sorte de pacte d'actionnaire avant création !
Dernière modification : le 21/09/2010 à 15:37
Donc si je bien compris, le cadre de la start-up doit être la SAS, ce qui me permettrait de créer la start-up en étant éventuellement minoritaire tout en ayant la gouvernance (clause anti-blocage en cas de minorité).
Est-ce que du point de vue légal, la contribution des informaticiens peut être convertit en actions sans contrepartie de numéraire ? Sachant que cette contribution est de 2 formes :
- L'apport en connaissances et compétences des informaticiens qui serait, je présume, en terme juridique un apport en nature.
- L'apport en réalisation tangible, cad le site inetrnet et ses services asociés, qui serait un apport en industrie (ou bien est-ce aussi considéré comme un apport en nature ?
Et dernière question, est-ce que c'est possible de proposer un contrat au informacticiens qui leur garantirait que leur apport en nature et en industrie pendant la phase d'amorcage ante-creation sera bien convertit en action au moment de la creation de la société ? Ca serait une sorte de pacte d'actionnaire avant création !
Dernière modification : le 21/09/2010 à 15:37
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