Peut-on obliger ses sous-traitants à "payer pour travailler"?
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Bonjour,
Je viens poser une question un peu particulière, qui malheureusement concerne beaucoup de monde dans ma profession.
Je suis traductrice dans le domaine technique. Mes collègues indépendants et moi avons eu la mauvaise surprise récemment de découvrir que l'un de nos très gros clients va nous obliger à utiliser, pour traduire SES projets, une plateforme PAYANTE. Auparavant, un outil qu'ils ont eux-mêmes développé nous était fourni gratuitement, maintenant il ne sera plus accessible que sur le net, moyennant un abonnement OBLIGATOIRE.
Autre petit problème : il y aura plusieurs types d'abonnement, le tarif variant en fonction du nombre de mots traduits chaque mois.... et nous serons obligés, de toute façon, de prendre un abonnement minimum, même si nous ne travaillons pas pour eux (ce qui peut arriver, puisque tous les indépendants ont bien sûr plusieurs clients).
Concrètement : si je m'arrête de travailler pour eux pendant 6 mois, je serai obligée quand même de payer cet abonnement. Au bout de 10 ans, cet abonnement me sera revenu à .............. 12.000 EUROS !!!
Ma question : est-ce légal en France (les mails viennent de la maison-mère aux Etats-Unis) ? Est-ce que ce ne pourrait pas être assimilé à de la vente forcée ???
Merci de votre aide,
N.
Je viens poser une question un peu particulière, qui malheureusement concerne beaucoup de monde dans ma profession.
Je suis traductrice dans le domaine technique. Mes collègues indépendants et moi avons eu la mauvaise surprise récemment de découvrir que l'un de nos très gros clients va nous obliger à utiliser, pour traduire SES projets, une plateforme PAYANTE. Auparavant, un outil qu'ils ont eux-mêmes développé nous était fourni gratuitement, maintenant il ne sera plus accessible que sur le net, moyennant un abonnement OBLIGATOIRE.
Autre petit problème : il y aura plusieurs types d'abonnement, le tarif variant en fonction du nombre de mots traduits chaque mois.... et nous serons obligés, de toute façon, de prendre un abonnement minimum, même si nous ne travaillons pas pour eux (ce qui peut arriver, puisque tous les indépendants ont bien sûr plusieurs clients).
Concrètement : si je m'arrête de travailler pour eux pendant 6 mois, je serai obligée quand même de payer cet abonnement. Au bout de 10 ans, cet abonnement me sera revenu à .............. 12.000 EUROS !!!
Ma question : est-ce légal en France (les mails viennent de la maison-mère aux Etats-Unis) ? Est-ce que ce ne pourrait pas être assimilé à de la vente forcée ???
Merci de votre aide,
N.
Classement : Conseil Juridique > Droit commercial
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