Convocation tribunal de commerce
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Inscrit : 06/10/2009
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Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation (06/10) par l'ancienne banque où j'avais réalisé mon prêt pour l'achat du fonds de commerce (sarl) que j'ai vendu en 2007 nov.
Lorsque j'ai récupéré le chèque du montant de la vente déduit des oppositions qui avaient été faites, j'ai remboursé le solde du prêt ( le chèque de la vente avait été déposé sur un compte séquestre chez eux). Il prétende que les versements effectués ont été attribué au compte pro sur lequel il y avait un découvert( il continuait à effectuer les rbts du prêt, alors qu'il n'y avait plus de mouvements sur ce compte).
Quels sont les moyens à ma disposition pour me defendre, les pièces à apporter .
Je suis convoquée le 22/10, je n'ai jamais eu de courier avant celui-ci.
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
Je viens de recevoir une convocation (06/10) par l'ancienne banque où j'avais réalisé mon prêt pour l'achat du fonds de commerce (sarl) que j'ai vendu en 2007 nov.
Lorsque j'ai récupéré le chèque du montant de la vente déduit des oppositions qui avaient été faites, j'ai remboursé le solde du prêt ( le chèque de la vente avait été déposé sur un compte séquestre chez eux). Il prétende que les versements effectués ont été attribué au compte pro sur lequel il y avait un découvert( il continuait à effectuer les rbts du prêt, alors qu'il n'y avait plus de mouvements sur ce compte).
Quels sont les moyens à ma disposition pour me defendre, les pièces à apporter .
Je suis convoquée le 22/10, je n'ai jamais eu de courier avant celui-ci.
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
Classement : Conseil Juridique > Droit comptable & fiscal
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