contrat gérance mandataire
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je suis gérant du commerce. est-il possible qu'un commerce spécialisé en vente de fruits et légumes, charcuteries puisse s'associé par contrat de gérance mandataire avec une boucherie dans un même locale?
sachant que sur le bail il préciser boucherie en activité secondaire.
sachant que sur le bail il préciser boucherie en activité secondaire.
Classement : Conseil Juridique > Droit des contrats
Classement : Conseil Juridique > Droit commercial
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
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bonjour,
oui si la boucherie n'a pas la place la plus importante dans le local
http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
oui si la boucherie n'a pas la place la plus importante dans le local
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merci fabienne34
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