Contrat prestation site non honoré détournement des données
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Nouveau membre
Inscrit : 04/05/2011
Messages : 2
Inscrit : 04/05/2011
Messages : 2
Contrat prestation site e commerce non honoré
Bonjour,
Je suis complètement perdu face à un prestataire de création de site e commerce.
Voici les faits:
Il y a 1 an j'ai voulu confier la refonte de mon site de vente en ligne d'accessoires de vélo à des professionnels. ( la société XXX)
Le nouveau site devait me permettre de disposer de moyen beaucoup plus évolués sur le plan commercial.
J'ai fait appel à un prestataire local. Des jeunes ingénieurs plutôt sympas au départ.
Je monte mon projet, je démissionne de mon emploi pour me consacrer à plein temps à cette activité , comptant sur la monté en puissance du chiffre d'affaire pour pouvoir me rémunérer .
Le prestataire me fait signer un contrat dans lequel il s’engage à me livrer la prestation dans un délai imparti.
Je me suis vitre rendue compte que la star up n’avais pas du tout les compétences requises.
Total des courses, les délais de livraison prévue étaient à J + 6 mois et au bout de 8 mois toujours pas de résultats concrets
Je me suis retrouvé en plein mois de décembre ( 35% du CA de l’année) avec mon ancienne boutique en ligne site pour assurer les ventes.
Cependant le bilan est pour moi catastrophique :
- J’ai loupé ma saison ( - 40% de Ca)
- Je me retrouve avec du stock en trop
- Les diffuseurs publicitaires avec qui j’avais négocier un % sur les ventes ( au lieu d’un paiement au clic), ne veulent plus entendre parler de moi.
Et ce n’est pas fini, le prestataire en question m’a annoncé par mail qu’il ne souhaitait pas continuer la prestation ( j’ai perdu mon investissement.
La cerise sur le gâteau arrive maintenant : je me suis rendu compte qu’un concurrent utilisait ma base de donnée dans son catalogue de vente en ligne. ( Même produit à la vente, avec les mêmes désignations et même descriptions.
Ce concurrent qui dispose d’un site réaliser par la société XXX utilise également des éléments de ma charte graphique.
Je le soupçonner même d’avoir récupérer les adresse mails de mes clients.
Les fait se sont passés il y déjà quelques mois.
Que puis je faire, quels sont mes recours, au bout de combien de temps il y a-t-il prescription ?
Merci de votre aide précieuse.
Bonjour,
Je suis complètement perdu face à un prestataire de création de site e commerce.
Voici les faits:
Il y a 1 an j'ai voulu confier la refonte de mon site de vente en ligne d'accessoires de vélo à des professionnels. ( la société XXX)
Le nouveau site devait me permettre de disposer de moyen beaucoup plus évolués sur le plan commercial.
J'ai fait appel à un prestataire local. Des jeunes ingénieurs plutôt sympas au départ.
Je monte mon projet, je démissionne de mon emploi pour me consacrer à plein temps à cette activité , comptant sur la monté en puissance du chiffre d'affaire pour pouvoir me rémunérer .
Le prestataire me fait signer un contrat dans lequel il s’engage à me livrer la prestation dans un délai imparti.
Je me suis vitre rendue compte que la star up n’avais pas du tout les compétences requises.
Total des courses, les délais de livraison prévue étaient à J + 6 mois et au bout de 8 mois toujours pas de résultats concrets
Je me suis retrouvé en plein mois de décembre ( 35% du CA de l’année) avec mon ancienne boutique en ligne site pour assurer les ventes.
Cependant le bilan est pour moi catastrophique :
- J’ai loupé ma saison ( - 40% de Ca)
- Je me retrouve avec du stock en trop
- Les diffuseurs publicitaires avec qui j’avais négocier un % sur les ventes ( au lieu d’un paiement au clic), ne veulent plus entendre parler de moi.
Et ce n’est pas fini, le prestataire en question m’a annoncé par mail qu’il ne souhaitait pas continuer la prestation ( j’ai perdu mon investissement.
La cerise sur le gâteau arrive maintenant : je me suis rendu compte qu’un concurrent utilisait ma base de donnée dans son catalogue de vente en ligne. ( Même produit à la vente, avec les mêmes désignations et même descriptions.
Ce concurrent qui dispose d’un site réaliser par la société XXX utilise également des éléments de ma charte graphique.
Je le soupçonner même d’avoir récupérer les adresse mails de mes clients.
Les fait se sont passés il y déjà quelques mois.
Que puis je faire, quels sont mes recours, au bout de combien de temps il y a-t-il prescription ?
Merci de votre aide précieuse.
Classement : Conseil Juridique > Droit des NTIC
Classement : E-commerce > Création de site
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
bonjour,
vous n'aurez pas d'accords amiables avec ces gens puisqu'il y a des actes pénaux
vous devez les poursuivre au pénal,
voir le contrat pour les poursuivre personnellement au commercial
il faut absolument aller voir un avocat qui pourra suivre le dossier jusqu'au bout
La leçon malheureusement est que sur internet il faut gérer soi - m^me l'outil technique
pour tout savoir sur les sociétés :
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
vous n'aurez pas d'accords amiables avec ces gens puisqu'il y a des actes pénaux
vous devez les poursuivre au pénal,
voir le contrat pour les poursuivre personnellement au commercial
il faut absolument aller voir un avocat qui pourra suivre le dossier jusqu'au bout
La leçon malheureusement est que sur internet il faut gérer soi - m^me l'outil technique
pour tout savoir sur les sociétés :
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
Nouveau membre
Inscrit : 06/05/2011
Messages : 3
Inscrit : 06/05/2011
Messages : 3
S'agissait-il de développement spécifique pour votre site ?
Car s'il s'agissait de la création d'un site classique, les kits graphiques sont souvent achetés sur les mêmes catalogues et le risque de duplicata est par là même plus évident.
Car s'il s'agissait de la création d'un site classique, les kits graphiques sont souvent achetés sur les mêmes catalogues et le risque de duplicata est par là même plus évident.
Nouveau membre
Inscrit : 06/05/2011
Messages : 3
Inscrit : 06/05/2011
Messages : 3
S'agissait-il de développement spécifique pour votre site ?
Car s'il s'agissait de la création d'un site classique, les kits graphiques sont souvent achetés sur les mêmes catalogues et le risque de duplicata est par là même plus évident.
Car s'il s'agissait de la création d'un site classique, les kits graphiques sont souvent achetés sur les mêmes catalogues et le risque de duplicata est par là même plus évident.
Nouveau membre
Inscrit : 04/05/2011
Messages : 2
Inscrit : 04/05/2011
Messages : 2
Pour la partie graphique , nous avons fait appel à une infographiste indépendante qui a réaliser des templates ( habillages graphiques).
Nous avons fourni ces réalisations à ce prestataire qui les a réutiliser en partie, pour ses clients .
Cordialement.
Nous avons fourni ces réalisations à ce prestataire qui les a réutiliser en partie, pour ses clients .
Cordialement.
PAGE : [ 1 ]