associé minoritaire en sarl
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dans une SARL soumise a l'impot sur le revenu, les associés minoritaires peuvent ils être salariés de l'entreprise?
Cordialement,
Lorie
Cordialement,
Lorie
Classement : Conseil Juridique > Droit des sociétés
Classement : Régime fiscal > Impôt sur les sociétés / IR
Membre très actif
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bonjour,
je vous remercie de votre réponse mais sur le site il est noté cela"Les associés d'une SARL (entre 2 et 100) n'ont pas la qualité de commerçant et ne peuvent exercer au sein de la société une activité rémunérée." de plus j'ai trouvé une régle de 1991 qui dit cela "Les sommes allouées par la SARL à l'un de ses associés en rémunération d'une activité salariée constituent fiscalement non un salaire déductible des bénéfices sociaux, mais un élément de détermination de la part de bénéfice revenant à l'associé." donc je ne sais pas si le salaire est considéré comme une rémunération interdite ou pas pour un associé minoriaire non gérant dans une sarl familliale?
cordialement,
lorie
je vous remercie de votre réponse mais sur le site il est noté cela"Les associés d'une SARL (entre 2 et 100) n'ont pas la qualité de commerçant et ne peuvent exercer au sein de la société une activité rémunérée." de plus j'ai trouvé une régle de 1991 qui dit cela "Les sommes allouées par la SARL à l'un de ses associés en rémunération d'une activité salariée constituent fiscalement non un salaire déductible des bénéfices sociaux, mais un élément de détermination de la part de bénéfice revenant à l'associé." donc je ne sais pas si le salaire est considéré comme une rémunération interdite ou pas pour un associé minoriaire non gérant dans une sarl familliale?
cordialement,
lorie
Membre très actif
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LE SALAIRE N4EST PAS UN B2N2FICE MAIS UNE CHARGE POUR LA SARL
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