Dissolution / liquidation SARL concernant un portail internet
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Inscrit : 28/05/2011
Messages : 2
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Bonjour à tous,
Petite interrogation concernant la dissolution et la liquidation d'une SARL dont l'unique but était la gestion d'un portail internet de vente en ligne (e-commerce).
Nous sommes 3 associés (49/49/2) et je me pose la question de l'après... Je m'explique :
- j'ai réalisé l'intégralité du site internet, de sa conception (maquette) jusqu'à la mise en place, et je l'administre (je suis propriétaire du nom de domaine, et c'est moi en nom propre qui finance l'hébergement)
- je fais 99% du boulot pour le site, ie. trouver des partenaires, commercial, marketing, etc.
Admettons que je veuille continuer l'aventure après liquidation, suis-je libre de récupérer l'infrastructure telle quelle ? Sachant que le site utilise 100% de logiciels opensource, et que j'ai la paternité du projet, et que je suis le seul à m'en occuper ?
Mes autres associés peuvent ils m'empêcher de continuer l'aventure en auto-entrepreneur par exemple ? Ou peuvent ils me réclamer de l'argent de quelque nature que ce soit (en plus de la récupération du capital des parts sociales et du boni de liquidation qui sont logiques) ? Les statuts de la SARL ne précisent rien sur ce plan.
En bref, qu'advient il d'un site internet d'une société après sa liquidation ? Est-il réutilisable ?
Merci d'avance pour d'éventuelles pistes de réponse.
Petite interrogation concernant la dissolution et la liquidation d'une SARL dont l'unique but était la gestion d'un portail internet de vente en ligne (e-commerce).
Nous sommes 3 associés (49/49/2) et je me pose la question de l'après... Je m'explique :
- j'ai réalisé l'intégralité du site internet, de sa conception (maquette) jusqu'à la mise en place, et je l'administre (je suis propriétaire du nom de domaine, et c'est moi en nom propre qui finance l'hébergement)
- je fais 99% du boulot pour le site, ie. trouver des partenaires, commercial, marketing, etc.
Admettons que je veuille continuer l'aventure après liquidation, suis-je libre de récupérer l'infrastructure telle quelle ? Sachant que le site utilise 100% de logiciels opensource, et que j'ai la paternité du projet, et que je suis le seul à m'en occuper ?
Mes autres associés peuvent ils m'empêcher de continuer l'aventure en auto-entrepreneur par exemple ? Ou peuvent ils me réclamer de l'argent de quelque nature que ce soit (en plus de la récupération du capital des parts sociales et du boni de liquidation qui sont logiques) ? Les statuts de la SARL ne précisent rien sur ce plan.
En bref, qu'advient il d'un site internet d'une société après sa liquidation ? Est-il réutilisable ?
Merci d'avance pour d'éventuelles pistes de réponse.
Classement : Conseil Juridique > Droit des sociétés
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
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bonjour,
vos associés ne s'en occupe plus, le site appartenait à une personne qui n'existe plus, ils ne peuvent rien vous interdire puisqu'ils ne subiront pas de préjudice !
pour tout savoir sur la SARL
http://www.fbls.net/SARLINFO.htm
vos associés ne s'en occupe plus, le site appartenait à une personne qui n'existe plus, ils ne peuvent rien vous interdire puisqu'ils ne subiront pas de préjudice !
pour tout savoir sur la SARL
http://www.fbls.net/SARLINFO.htm
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Inscrit : 28/05/2011
Messages : 2
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Merci pour cette réponse rapide Fabienne !
Petit complément, si des investissements ont été faits par la société pour le site, du type développements spécifiques, graphismes, etc. c'est pareil ?
Chaque associé peut réutiliser le site internet (codes / graphismes) comme il le veut après dissolution / liquidation ?
Sinon encore une petite question, faut-il attendre la parution de la liquidation au journal d'annonces légales avant d'exploiter le nouveau dit site d'e-commerce ?
Merci encore.
Dernière modification : le 28/05/2011 à 16:23
Petit complément, si des investissements ont été faits par la société pour le site, du type développements spécifiques, graphismes, etc. c'est pareil ?
Chaque associé peut réutiliser le site internet (codes / graphismes) comme il le veut après dissolution / liquidation ?
Sinon encore une petite question, faut-il attendre la parution de la liquidation au journal d'annonces légales avant d'exploiter le nouveau dit site d'e-commerce ?
Merci encore.
Dernière modification : le 28/05/2011 à 16:23
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