échaffaudage devant mon établissement
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Nouveau membre
Inscrit : 25/04/2010
Messages : 4
Inscrit : 25/04/2010
Messages : 4
Bonjour,
Je vais tenter de résumer mon problème.
J'ai un local commercial que je loue: restaurant, depuis septembre 2009.
Début de semaine, un échaffaudage s'est mis en place devant mon restaurant pour des travaux de ravalement (qui vont apparemment durés 3 mois).
Le problème qui se pose est que j'ai une baisse d'activité évidente depuis (table de 2 sur ma terrasse condamnée dû aux nuisances sonores et poussières et peu de visibilité la nuit dû aux spots luminaires extérieurs que j'ai dû enlever pour les travaux).
Pour être brève, l'entreprise qui effectue les travaux a été la seule à me prévenir 1 semaine avant par un mot sur la porte de l'immeuble et par une visite de l'architecte.
Ni le syndic, ni l'agence en charge de la location n'ont daigné m'avertir, sachant que la mairie a fait la demande de ravalement en 2006 et qu'il a été voté par les copropriétaire en décembre 2009 (il y a donc 4 mois).
A cause de cela, j'ai dû acheter une banderole à mettre sur l'échaffaudage en vitesse, faire également appel à un éléctritien pour me mettre plus de lumière sur ma terrasse pour une meilleure visibilité du restaurant la nuit. Cout: 600€
Dans mon bail commercial, il est noté que les frais de l'enseigne étant à ma charge si gros travaux!
Cependant, ne puis je rien faire contre le syndic ou l'agence pour le préjudice subi?
J'ai suis allée à la voirie, à l'urbanisme et tous me disent que non! simplement qu'en effet on devait me prévenir mais aucun texte de loi ne le dit!
A savoir, qu'en plus de la mauvaise visibilité du restuarant la nuit, des voitures se garent chaque jour et soirée devant le restaurant alors que stationnemment interdit et tous les jours je dois contacter la police (quand ils viennent) ou la faire moi même!
Le fait est que ces voitures empêchent également la visibilité du resto.
Je ne sais plus quoi faire, ni ou aller!
Quelqu'un pourrait il m'aider?
Je vous en remercie par avance car je suis vraiment fatiguée de tout cela.
Sachant que je suis enceinte et que je devrais bientôt embaucher, mais comment embaucher lorsqu'on a une baisse d'activité évidente!
Merci beaucoup.
Je vais tenter de résumer mon problème.
J'ai un local commercial que je loue: restaurant, depuis septembre 2009.
Début de semaine, un échaffaudage s'est mis en place devant mon restaurant pour des travaux de ravalement (qui vont apparemment durés 3 mois).
Le problème qui se pose est que j'ai une baisse d'activité évidente depuis (table de 2 sur ma terrasse condamnée dû aux nuisances sonores et poussières et peu de visibilité la nuit dû aux spots luminaires extérieurs que j'ai dû enlever pour les travaux).
Pour être brève, l'entreprise qui effectue les travaux a été la seule à me prévenir 1 semaine avant par un mot sur la porte de l'immeuble et par une visite de l'architecte.
Ni le syndic, ni l'agence en charge de la location n'ont daigné m'avertir, sachant que la mairie a fait la demande de ravalement en 2006 et qu'il a été voté par les copropriétaire en décembre 2009 (il y a donc 4 mois).
A cause de cela, j'ai dû acheter une banderole à mettre sur l'échaffaudage en vitesse, faire également appel à un éléctritien pour me mettre plus de lumière sur ma terrasse pour une meilleure visibilité du restaurant la nuit. Cout: 600€
Dans mon bail commercial, il est noté que les frais de l'enseigne étant à ma charge si gros travaux!
Cependant, ne puis je rien faire contre le syndic ou l'agence pour le préjudice subi?
J'ai suis allée à la voirie, à l'urbanisme et tous me disent que non! simplement qu'en effet on devait me prévenir mais aucun texte de loi ne le dit!
A savoir, qu'en plus de la mauvaise visibilité du restuarant la nuit, des voitures se garent chaque jour et soirée devant le restaurant alors que stationnemment interdit et tous les jours je dois contacter la police (quand ils viennent) ou la faire moi même!
Le fait est que ces voitures empêchent également la visibilité du resto.
Je ne sais plus quoi faire, ni ou aller!
Quelqu'un pourrait il m'aider?
Je vous en remercie par avance car je suis vraiment fatiguée de tout cela.
Sachant que je suis enceinte et que je devrais bientôt embaucher, mais comment embaucher lorsqu'on a une baisse d'activité évidente!
Merci beaucoup.
Classement : Conseil Juridique
Nouveau membre
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 8
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 8
Bonjour,
il faut lire ce que vous avez signer dans le bail
si vous n'avez rien autorisé vous avez le droit à une déduction conséquente du loyer pour compenser la perte du C.A
pour tout savoir sur le bail commercial:
http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
il faut lire ce que vous avez signer dans le bail
si vous n'avez rien autorisé vous avez le droit à une déduction conséquente du loyer pour compenser la perte du C.A
pour tout savoir sur le bail commercial:
http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
Nouveau membre
Inscrit : 25/04/2010
Messages : 4
Inscrit : 25/04/2010
Messages : 4
Bonjour,
J'ai lu mon bail et il est juste noté que les gros travaux sont à la charge de mon bailleur et que le locataire aura a sa charge les poses et reposes d'enseignes.
Il n'y a rien concerrnanty le fait qu'il doit me prévenir des travaux, ni sur la perte de CA suite aux travaux, ni même par rapport aux spots luminaires que j'ai dû enlever pour les travaux et qui me porte préjudice le soir...
J'ai lu mon bail et il est juste noté que les gros travaux sont à la charge de mon bailleur et que le locataire aura a sa charge les poses et reposes d'enseignes.
Il n'y a rien concerrnanty le fait qu'il doit me prévenir des travaux, ni sur la perte de CA suite aux travaux, ni même par rapport aux spots luminaires que j'ai dû enlever pour les travaux et qui me porte préjudice le soir...
Nouveau membre
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 8
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 8
RebONJOUR,
dans ce cas vous avez le droit à une demnisation et une remise de loyer sauf pour vos enseignes
dans ce cas vous avez le droit à une demnisation et une remise de loyer sauf pour vos enseignes
Nouveau membre
Inscrit : 25/04/2010
Messages : 4
Inscrit : 25/04/2010
Messages : 4
Bonsoir,
Je viens d'écrire un courrier pour mon agence, c'est bien elle qui doit m'indemniser? Et sur quelle base puis je partir? Dois je leur fournir les preuves? Mon CA par rapport la semaine précédent les travaux?
Y'a t'il un texte de loi qi me permettrait d'appuyer ma demande.
J'ai recherché mais je ne trouve pas mais à part un texte ou il est noté que le propriétaire me doit la jouissance de mon activité, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.
Je vous remercie pour vos réponses.
Je viens d'écrire un courrier pour mon agence, c'est bien elle qui doit m'indemniser? Et sur quelle base puis je partir? Dois je leur fournir les preuves? Mon CA par rapport la semaine précédent les travaux?
Y'a t'il un texte de loi qi me permettrait d'appuyer ma demande.
J'ai recherché mais je ne trouve pas mais à part un texte ou il est noté que le propriétaire me doit la jouissance de mon activité, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.
Je vous remercie pour vos réponses.
PAGE : [ 1 ]