litige concernant mon entreprise et une société internationale
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Inscrit : 28/04/2010
Messages : 1
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Madame, Monsieur bonjour,
Je vous contact aujourd'hui pour avoir des conseils pour un litige concernant mon entreprise et une grosse société internationale.
Voici les faits,
Nous avons étaient contacté par un ancien client, pour une animation 3D d'un projet industriel en cours de développement au sein de
l'entreprise qui l'emploie, afin de facilité sa commercialisation. Nous leur avons fournis une version 3d presque abouti de leur
projet sur leur demande pour un passage en commission de financement.
Après 3 mois de travail et aucun contrat de signé nous apprenons que notre vidéo à déjà était utilisé à des fin commerciales lors
de deux salon internationaux ( un dans l'Oural en Russie et un au Liban en mars dernier).
Ma question est la suivante :
Étant les unique propriétaires de ce média pouvons nous les attaquer en justice ? Si oui pour quel motif ?
- Abus de confiance ? Car à plusieurs reprises il nous à était dis "ne vous inquiétez pas vous l'aurez votre argent ! ".
- Ou alors quelque chose concenrant les droits d'auteurs ?
Pour information nous ne parlons pas de quelques centaines d'euros mais d'un devis a 15 000 €. Pendant trois mois nous avons
travailler que sur ce projet de 9h a 20h du lundi au samedi, sans doute par l'appât de notre premier gros contrat. Mais à présent
nous en subissons les conséquences, un premier trimestre 2010 catastrophique, le pire de l'existence de notre petite société.
Le prejudice est totale.
Merci par avance,
Cordialement,
Mr Josset Jérôme
Société Infocenter
Je vous contact aujourd'hui pour avoir des conseils pour un litige concernant mon entreprise et une grosse société internationale.
Voici les faits,
Nous avons étaient contacté par un ancien client, pour une animation 3D d'un projet industriel en cours de développement au sein de
l'entreprise qui l'emploie, afin de facilité sa commercialisation. Nous leur avons fournis une version 3d presque abouti de leur
projet sur leur demande pour un passage en commission de financement.
Après 3 mois de travail et aucun contrat de signé nous apprenons que notre vidéo à déjà était utilisé à des fin commerciales lors
de deux salon internationaux ( un dans l'Oural en Russie et un au Liban en mars dernier).
Ma question est la suivante :
Étant les unique propriétaires de ce média pouvons nous les attaquer en justice ? Si oui pour quel motif ?
- Abus de confiance ? Car à plusieurs reprises il nous à était dis "ne vous inquiétez pas vous l'aurez votre argent ! ".
- Ou alors quelque chose concenrant les droits d'auteurs ?
Pour information nous ne parlons pas de quelques centaines d'euros mais d'un devis a 15 000 €. Pendant trois mois nous avons
travailler que sur ce projet de 9h a 20h du lundi au samedi, sans doute par l'appât de notre premier gros contrat. Mais à présent
nous en subissons les conséquences, un premier trimestre 2010 catastrophique, le pire de l'existence de notre petite société.
Le prejudice est totale.
Merci par avance,
Cordialement,
Mr Josset Jérôme
Société Infocenter
Classement : Conseil Juridique
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 207
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BONJOUR,
Vous avez subi un abus de confiance, on a utilisé votre programme à l'étranger pour que vous ne le sachiez pas et ils ont utilisé un programme à titre commercial alors qu'il a été remis à titre de démonstration.
Pour tout savoir sur la plainte au procureur
http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm
Vous avez subi un abus de confiance, on a utilisé votre programme à l'étranger pour que vous ne le sachiez pas et ils ont utilisé un programme à titre commercial alors qu'il a été remis à titre de démonstration.
Pour tout savoir sur la plainte au procureur
http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm
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