Recouvrement de créances - défaillance de l'huissier

jean_2904 [Voir ses messages]

Haute-Savoie, Le 23/12/2009 à 01:20

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Bonjour,

j'ai confié à un huissier le recouvrement d'une sentence arbitrale pourvue de l'exequatur en mai dernier.
L'huissier après avoir signifié la sentence a réalisé un commandement à payer déposé chez notre créancier sans poursuivre la procédure. la chambre des huissiers saisie a tergiversé pendant 4 mois. C'est l'avocat général de la cour d'appel qui nous a restitué la sentence.
Nous devons refaire la procédure.
J'ai demandé à l'avocat général de poursuivre l'huissier pour le mettre si ce n'est au trou du moins lui infliger une interdiction et remplir son casier judiciaire pour qu'il arrête de nuire.
Qui pourrait me qualifier le délit pénal commis par l'huissier ?
Ce qui noous permettra de mieux engager sa responsabilité au civil.
Merci de la réponse