Respect des normes de sécurité garde-corps
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Bonjour,
Je suis ferronnier et suis régulièrement amené à réaliser rampes et garde-corps, construction pour lesquelles certaines normes sont à respecter pour la sécurité des personnes contre les chutes.
Notamment le respect d'une hauteur totale de 1 mètre minimum au-dessus du sol et un espacement maximum entre deux barreaux de 11 cm, limite au-delà de laquelle un enfant peut traverser et donc chuter.
Il arrive que certains clients me demandent, pour des raisons esthétiques, de respecter un plus grand espace entre les barreaux.
Auquel cas, mon produit n'est pas aux normes et, en cas de litige, j'en suis responsable.
Ma question est la suivante:
Serait-il valable aux yeux de la loi que le client (particulier) signe une décharge avant travaux, stipulant qu'il endosse la responsabilité du non-respect des normes dans la conception du garde-corps ? Et sous quelle forme cela peut-il exister ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Franz.
Je suis ferronnier et suis régulièrement amené à réaliser rampes et garde-corps, construction pour lesquelles certaines normes sont à respecter pour la sécurité des personnes contre les chutes.
Notamment le respect d'une hauteur totale de 1 mètre minimum au-dessus du sol et un espacement maximum entre deux barreaux de 11 cm, limite au-delà de laquelle un enfant peut traverser et donc chuter.
Il arrive que certains clients me demandent, pour des raisons esthétiques, de respecter un plus grand espace entre les barreaux.
Auquel cas, mon produit n'est pas aux normes et, en cas de litige, j'en suis responsable.
Ma question est la suivante:
Serait-il valable aux yeux de la loi que le client (particulier) signe une décharge avant travaux, stipulant qu'il endosse la responsabilité du non-respect des normes dans la conception du garde-corps ? Et sous quelle forme cela peut-il exister ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Franz.
Classement : Conseil Juridique
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