Conditions Générales : Est-ce légale?

kiki01 [Voir ses messages]

Ain, Le 19/12/2011 à 14:56

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Inscrit : 19/12/2011
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Bonjour,
Je passe actuellement par une entreprise pour s'occuper de mon pere qui est handicapé.Seulement,les prestations avec cette société se passe mal et je souhaite donc l’arrêter.

Seulement,je souhaite prendre en chèque emploi servir une ancienne salarié de cette entreprise qui à donc travaillé pour cette entreprise mais qui n'en fait plus parti.

Dans les CG de cette entreprise il est stipulé :

Le CLIENT n’est pas autorisé à employer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par ***** pour effectuer les prestations sans accord écrit de ********. Le CLIENT ne peut affecter le salarié à d’autres tâches que celles stipulées au contrat. D’autre part, le Client qui souhaiterait employer directement un salarié proposé par ******** sans l’accord de celle-ci devra attendre un délai de 12 mois à compter de la fin des prestations ******* ou régler des frais fixes de 150 €uros.

Cette clause est elle légale? Puije employer cette personne sachant qu'elle ne fait plus partie de cette entreprise ?

Merci