Création Salon de thé / Chicha (Législation)
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Inscrit : 18/10/2011
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Bonjour à tous,
Je m'adresse à vous car j'ai pour projet d'ouvrir un Salon de thé / Chicha, et j'ai cherché sur le net et je n'ai trouvé que quelques extraits de texte de lois plutôt flous ou alors très étranges.
J'aimerai savoir ce qu'il faut pour ouvrir ce salon dans les règles :
(Je parle bien de l'aspect législatif de la chose)
- L'achat du Tabac en grosse quantité
- La superficie du salon
- Les salariés
- Que pourrais m’apporter un statut de "Club privé"
- Système d’aération
Enfin bref tout ce que je devrai savoir avant de me lancer, avec toutes ces question je passe peut etre pour un fenéant de la recherche mais croyez moi j'ai bien cherché, j'ai trouvé des choses intéressantes mais je ne suis pas sur d'avoir compris, je suis même sur de ne pas avoir compris en fait =/
Il faut savoir que je veux faire quelque chose de plutôt grand, pas du 25m² quoi ...
Merci d'avance !
Dernière modification : le 18/10/2011 à 17:02
Je m'adresse à vous car j'ai pour projet d'ouvrir un Salon de thé / Chicha, et j'ai cherché sur le net et je n'ai trouvé que quelques extraits de texte de lois plutôt flous ou alors très étranges.
J'aimerai savoir ce qu'il faut pour ouvrir ce salon dans les règles :
(Je parle bien de l'aspect législatif de la chose)
- L'achat du Tabac en grosse quantité
- La superficie du salon
- Les salariés
- Que pourrais m’apporter un statut de "Club privé"
- Système d’aération
Enfin bref tout ce que je devrai savoir avant de me lancer, avec toutes ces question je passe peut etre pour un fenéant de la recherche mais croyez moi j'ai bien cherché, j'ai trouvé des choses intéressantes mais je ne suis pas sur d'avoir compris, je suis même sur de ne pas avoir compris en fait =/
Il faut savoir que je veux faire quelque chose de plutôt grand, pas du 25m² quoi ...
Merci d'avance !
Dernière modification : le 18/10/2011 à 17:02
Classement : Création d'entreprise > Aide Juridique
Classement : Création d'entreprise
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Je rappelle pour ton projet qu'il est strictement interdit de fumer dans les établissements publics, sur les lieux de travail...
Pour l'achat du tabac, en France c'est l'état qui en a le monopole...
Le fait d'en acheter ailleurs que dans le circuit autorisé (imposé en fait ) t'exposera a des poursuites judiciaires...
http://36stratagemes.tumblr.com
Pour l'achat du tabac, en France c'est l'état qui en a le monopole...
Le fait d'en acheter ailleurs que dans le circuit autorisé (imposé en fait ) t'exposera a des poursuites judiciaires...
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Inscrit : 18/10/2011
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Merci de votre réponse.
Si j’achète du tabac a l'étranger et que je le déclare en douane, enfin qu'il rentre sur le territoire de manière tout à fait légale, aurai-je le proposer dans mon salon ? (Dans le fumoir autorisé de mon lieu publique bien sur)
Si j’achète du tabac a l'étranger et que je le déclare en douane, enfin qu'il rentre sur le territoire de manière tout à fait légale, aurai-je le proposer dans mon salon ? (Dans le fumoir autorisé de mon lieu publique bien sur)
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Personne pour m'éclairer ?
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