REVOCATION CO-GERANT TNS NON SALARIE : CONSEQUENCE
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Inscrit : 15/03/2010
Messages : 2
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Bonjour à tous,
Je suis associé et co-gérant TNS non salarié d'une SARL (code NAF : 9609Z) depuis 09/2008. Je détiens 45% des parts sociales et mon associé également 45%. Les 10% restants sont détenus par un amis de mon associé qui n'interagit pas dans l'entreprise.
Aujourd'hui, nous ne nous entendons plus, il ne se déplace que très peu dans l'entreprise et l'a gère très légèrement. Nous avons quelques dettes sociales et fournisseurs et il m'accuse à tord d'avoir détourné de l'argent. La communication est très difficile et nous avons 8 salarié(e)s en place.
Avec l'investisseur, ils ont décidé de faire tomber un gérant, moi-même.
Mes questions :
1. Je suis caution solidaire à moitié du crédit bancaire, si il me révoque de la gérance, est-ce que je serai toujours caution solidaire (gérant TNS non salarié) ?
2. Quel sera mon statut après cette révocation ?
3. Quelle est la procédure pour ce type de décision ?
4. Conseillez moi...
Merci de votre intérêt et vos réponses.
Cordialement
Je suis associé et co-gérant TNS non salarié d'une SARL (code NAF : 9609Z) depuis 09/2008. Je détiens 45% des parts sociales et mon associé également 45%. Les 10% restants sont détenus par un amis de mon associé qui n'interagit pas dans l'entreprise.
Aujourd'hui, nous ne nous entendons plus, il ne se déplace que très peu dans l'entreprise et l'a gère très légèrement. Nous avons quelques dettes sociales et fournisseurs et il m'accuse à tord d'avoir détourné de l'argent. La communication est très difficile et nous avons 8 salarié(e)s en place.
Avec l'investisseur, ils ont décidé de faire tomber un gérant, moi-même.
Mes questions :
1. Je suis caution solidaire à moitié du crédit bancaire, si il me révoque de la gérance, est-ce que je serai toujours caution solidaire (gérant TNS non salarié) ?
2. Quel sera mon statut après cette révocation ?
3. Quelle est la procédure pour ce type de décision ?
4. Conseillez moi...
Merci de votre intérêt et vos réponses.
Cordialement
Classement : Création d'entreprise > Banques
Classement : Création d'entreprise > Capital social
Bonsoir,
Au niveau de la caution, vous y serez toujours lié, même après révocation.
Vous serez ensuite considéré comme une associée de la société.
Pour la procédure, il convient de regarder ce que contient vos statuts à ce sujet.
Cordialement,
Pierre
Au niveau de la caution, vous y serez toujours lié, même après révocation.
Vous serez ensuite considéré comme une associée de la société.
Pour la procédure, il convient de regarder ce que contient vos statuts à ce sujet.
Cordialement,
Pierre
Membre régulier
Inscrit : 28/02/2010
Messages : 88
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Messages : 88
bonjour,
non salariée vous n'avez pas le droit aux assedics, vous serez toujours engagée par la caution sauf négociation avec la banque et le nouveau gérant qui vous remplace auprès de la banque,
Ils doivent faire une AG et voter à un pourcentage de détention de parts prévus par les statuts
pour tout savoir sur la SARL:
http://www.fbls.net/SARLINFO.htm
non salariée vous n'avez pas le droit aux assedics, vous serez toujours engagée par la caution sauf négociation avec la banque et le nouveau gérant qui vous remplace auprès de la banque,
Ils doivent faire une AG et voter à un pourcentage de détention de parts prévus par les statuts
pour tout savoir sur la SARL:
http://www.fbls.net/SARLINFO.htm
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