composition de la SA dualiste

lardennais [Voir ses messages]

Ardennes, Le 30/05/2011 à 17:11

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Dans une SA avec conseil de surveillance et directoire, le conseil de surveillance est composé de 5 conseillers dont 3 directeurs de fonction qui sont opérationnellement sous les ordres du directoire.
Est-ce seulement un atteinte à l'esprit de cette structure sociale ou juridiquement illégal ?
Merci

FABIENNE34 [Voir ses messages]

Hérault, Le 31/05/2011 à 07:45

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c'est légal car deux membres ne sont pas directeurs

pour tout savoir sur la S.A

http://www.fbls.net/SAINFO.htm

lardennais [Voir ses messages]

Ardennes, Le 31/05/2011 à 07:54

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merci pour votre avis mais n'est-il pas paradoxal que les directeurs achats, financiers et commercial exécutent la politique et rapportent au directoire au niveau opérationnel, puis contrôlent cette même politique en temps que membres du Conseil de surveillance?

FABIENNE34 [Voir ses messages]

Hérault, Le 31/05/2011 à 08:02

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SI mais la loi ne l'interdit pas

lardennais [Voir ses messages]

Ardennes, Le 31/05/2011 à 08:16

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merci