Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Un boulanger me propose de creer ma societe et de venir travailler dans son fournil (il est proprietaire des murs et du materiel, et nous ferions un contrat de location d'un fournil equipe entre nos 2 societes). Nous voudrions travailler en 2 postes, et partager les pertes et benefices. Nous pensions nous installer sous forme de GIE et je voulais savoir si il y a quelqu'un sur ce forum qui peut me donner des informations sur la facon dont se gere la comptabilite (est ce une comptabilite commune ou chacun a la sienne ?), mais je suis aussi prenneur de differentes experiences a ce sujet.
Il est vrai que j'ai oublie quelques details, en fait nous voulons faire de la boulangerie (feu de bois et levain) mais sans magasin, se sera de la vente directe au fournil, tournees dans les villages n'ayant pas de boulangeries ainsi que sur les marches.
Au depart nous voulions faire chacun notre production, avec vente, C.A, charges,comptabilite separee, mais a la reflexion suivant l'organisation de travail que nous desirons avoir, il s'avere que ce n'est pas le plus pratique. Nous voulons donc trouver un statut qui nous permettra de produire et d'avoir les charges en commun + pour moi le cout de location d'un fournil equipe, mais, d'avoir chacun sa societe avec sa comptabilite.
J'espere que ces quelques infos eclairciront un peu la situation.
En clair ma question est, cela est il possible sous cette forme ou il y a t'il une autre forme de statut qui correspondrait mieux a notre projet?
La SEP me parait interessante mais dans je ne pense pas que cela puisse se faire dans le cas de la boulangerie, il faut au minimum le CAP pour exercer et il y a un texte de la SEP qui dit:
"Cette forme de société particulière permet cependant d’exploiter à peu près toutes les activités courantes, sauf celles strictement réglementées, nécessitant un diplôme"
De plus d'apres nos calculs nous ne pouvons pas nous mettre en auto entrepreneur car notre CA previsionnel annuel depasse les 80000 euros.
Nous pensions donc faire une EIRL chacun, avec chacun sa comptabilite et trouver le statut qui pourrait lier nos deux societes pour exercer une meme activite.
Merci beaucoup pour votre aide, il est vrai que la SEP est interessante surtout que nous avons tous les 2 un CAP. Par contre il y a quelque chose que je n'arrive pas a eclaircir au niveau du regime fiscal qui dit:
"Les bénéfices dégagés par une société en participation sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu au niveau des participants en fonction des droits sociaux détenus dans la société.
Les participants soumis à l’impôt sur les sociétés supportent cet impôt sur les bénéfices leur revenant. L’impôt sur les sociétés est également applicable pour la part de bénéfices revenant aux associés non indéfiniment responsables ou dont les coordonnées n’ont pas été indiquées à l’administration fiscale. Enfin, les sociétés en participation peuvent sur option
être soumises à l’IS pour l’intégralité de leurs bénéfices."
Une fois avoir ete impose sur la SEP, que ce passe t'il lorsque l'on reverse notre partie de benefice vers l'EIRL, nous payons une 2e fois pour l'EIRL?
Avez-vous des connaissances sur ce sujet?