SCOP ou SCIC : choix du statut le plus adapté
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Inscrit : 21/05/2010
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Bonjour,
Deux autres personnes et moi-même avons un projet de création d'un café / petite restauration dans l'arrière pays grassois.
La mairie du village est disposée à nous confier un espace communal pour établir notre café. S'agissant plus d'un "lieu de vie" plutôt que d'un commerce à proprement parler, nous avons d'abord songé au statut d'association afin de pouvoir bénéficier du soutien financier de la Mairie (via des subventions, gratuité de l'utilisation du local, etc) et des aides d'Etat (Conseil Régional, Conseil Général, etc). Toutefois, comme nous souhaitons sortir 2,5 salaires (2 plein temps et 1 mi-temps), la "formule associative" n'est pas satisfaisante.
Nous nous sommes donc orientées vers les statuts SCOP et SCIC qui semblent mieux correspondre à notre projet. Je me suis rapprochée de la CCI du 06 pour solliciter un RV pour un conseil juridique afin de nous diriger vers plutôt tel ou tel statut et me suis vu déboutée dans ma demande... C'est la raison pour laquelle je m'adresse à vous pour obtenir ces précieux renseignements... en espérant pouvant être renseignée sur les avantages et inconvénients de ces 2 statuts dans notre cas particulier.
Merci d'avance.
LBR
Deux autres personnes et moi-même avons un projet de création d'un café / petite restauration dans l'arrière pays grassois.
La mairie du village est disposée à nous confier un espace communal pour établir notre café. S'agissant plus d'un "lieu de vie" plutôt que d'un commerce à proprement parler, nous avons d'abord songé au statut d'association afin de pouvoir bénéficier du soutien financier de la Mairie (via des subventions, gratuité de l'utilisation du local, etc) et des aides d'Etat (Conseil Régional, Conseil Général, etc). Toutefois, comme nous souhaitons sortir 2,5 salaires (2 plein temps et 1 mi-temps), la "formule associative" n'est pas satisfaisante.
Nous nous sommes donc orientées vers les statuts SCOP et SCIC qui semblent mieux correspondre à notre projet. Je me suis rapprochée de la CCI du 06 pour solliciter un RV pour un conseil juridique afin de nous diriger vers plutôt tel ou tel statut et me suis vu déboutée dans ma demande... C'est la raison pour laquelle je m'adresse à vous pour obtenir ces précieux renseignements... en espérant pouvant être renseignée sur les avantages et inconvénients de ces 2 statuts dans notre cas particulier.
Merci d'avance.
LBR
Classement : Création d'entreprise > Choix du statut
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Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205
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BONJOUR,
l'association 1901 c'est mieux car comme c'est un local de la mairie vous n'avez pas droit au bail commercial
pour tout savoir sur les associations loi 1901:
http://www.fbls.net/constitution1901.htm
vous pouvez être salariés à condition de ne pas être au bureau mais les conjoints , si !
pour la SCOP ou SCIC pour tout savoir, allez sur
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
l'association 1901 c'est mieux car comme c'est un local de la mairie vous n'avez pas droit au bail commercial
pour tout savoir sur les associations loi 1901:
http://www.fbls.net/constitution1901.htm
vous pouvez être salariés à condition de ne pas être au bureau mais les conjoints , si !
pour la SCOP ou SCIC pour tout savoir, allez sur
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
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Inscrit : 21/05/2010
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Merci Fred pour ta réponse...
C'est bien l'associatif que nous avions envisagé au départ...
le problème, c'est qu'effectivement, en qualité de salariées, nous ne pourrons faire partie du bureau et que le village étant petit, il n'est pas souhaitable que nos conjoints soient les membres du bureau, et donc nos employeurs !
En outre, la mairie est sceptique quant au tissu associatif : 50/50 pour et les autres préfèreraient une gestion privée... d'où la solution envisagée de SCOP ou SCIC... la dernière nous permettant visiblement de pouvoir bénéficier de subventions...
C'est bien l'associatif que nous avions envisagé au départ...
le problème, c'est qu'effectivement, en qualité de salariées, nous ne pourrons faire partie du bureau et que le village étant petit, il n'est pas souhaitable que nos conjoints soient les membres du bureau, et donc nos employeurs !
En outre, la mairie est sceptique quant au tissu associatif : 50/50 pour et les autres préfèreraient une gestion privée... d'où la solution envisagée de SCOP ou SCIC... la dernière nous permettant visiblement de pouvoir bénéficier de subventions...
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