transformation d'une SARL en SNC


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
isabelle [Voir ses messages]
Lot-et-Garonne, Le 27/11/2009 à 11:44
Nouveau membre


Inscrit : 27/11/2009
Messages : 2
Bonjour
Je souhaite utiliser l'argent de ma SARL qui est en sommeil depuis 2 ans pour acheter un bar tabac or pour cette activitée je suis dans l'obligation de créer une SNC .
Si je transforme cette SARL en SNC je dois payer RDS/CSG + impot sur le revenu et je n'aurais plus assez de liquidité pour les 33°/° obligatoire a l'apport neccessaire pour ce commerce .
Y-a t-il une autre solution ?
Cordialement
Isabelle


Ajouter un message - répondre Poser une question
Pierre ec59 [Voir ses messages]
Nord, Le 27/11/2009 à 18:51
CoAdministrateur
Voir ses messages


Inscrit : 14/10/2009
Messages : 54
Bonjour,

Il existe des solutions pour ne pas subir d'imposition lors d'une transformation.
Quel est le régime fiscal de la SARL et quel sera celui de la SNC?

Cordialement,

Pierre
__________________________
Pierre
http://www.previsions-pro.fr


isabelle [Voir ses messages]
Lot-et-Garonne, Le 27/11/2009 à 20:20
Nouveau membre


Inscrit : 27/11/2009
Messages : 2
Bonjour
La SARL qui est en sommeil et a donc vendu son fond de commerce est en IS et un bar tabac doit etre ou en SNC ou en nom propre .
Sur un autre site un monsieur m'a dit que c'était possible dans la mesure ou la SNC était en IS et que cela restait définitif .
Cordialement
Isabelle


jcmathieu74 [Voir ses messages]
Haute-Savoie, Le 20/03/2010 à 17:04
Nouveau membre


Inscrit : 20/03/2010
Messages : 1
Bonjour, je suis dans la même situation, j'ai une SARL avec des fonds que j'aimerais utiliser pour acheter un bar tabac, puis je la transformer en SNC ? Merci de votre réponse.


Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]