Régime RSI, gérant non salarié,gérance majoritaire ou minoritaire

Alois [Voir ses messages]

Paris, Le 28/11/2009 à 23:33

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Bonjour à tous,

J'ai vraiment besoin de vos conseils. Mon conseillé n'a pas su me répondre clairement sur les points suivants et l'exercice arrive à son terme.

Voici ma situation : je suis gérant associé majoritaire (51%) dans une SARL. Cette SARL n'a aucun salarié. Je ne suis pas salarié. Je ne me verse aucune rémunération et je paie le RSI, diminué des exonérations ACCRE ce qui revient à 800€/an (j'ai moins de 25ans et la société a été créé en février).

1 : Suis-je obligé de payer le RSI si je ne me rémunère pas ?

2 : En cas d'association 50% 50% avec un seul gérant, devrons nous payer le RSI ? Les 2 devront payer ?

3 : En cas de gérance minoritaire, disons avec une distribution du capital 49% 49% 2%, si je suis gérant avec 49% sans rémunération, devrais-je payer le RSI ?

Enfin dernière question, quand dois-je changer de régime (en sachant que l'exercice se termine au 31/12) pour que le RSI ne me demande pas de payer la cotisation plancher pour l'année prochaine qui est très élevée. (Je crois que l'ACCRE ce n'est qu'une année).

J'ai entendu des gérants dire qu'ils ne payaient rien au RSI. Ils ont plus de 25 ans et ne se rémunèrent pas. Est-ce vrai ?

Mon souci est que si à la fin de l'exercice le RSI me demande la cotisation planché je peux fermer boutique. Le CA est très faible dans ma TPE.

D'avance je vous remercie tous de votre aide capitale.

Cordialement,

Manuel