Entreprise individuelle et auto-entrepreneurs...


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Laurent0384 [Voir ses messages]
Haut-Rhin, Le 21/04/2010 à 15:33
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Inscrit : 21/04/2010
Messages : 1
Bonjour,

Je souhaites vendre des produits en bois. J'aimerais savoir si en créant une entreprise individuelle, je peux travailler avec des auto-entrepreneurs, c'est à dire qu'une personne en auto-entrepreneur vende des produits pour moi, et touche un pourcentage pour chaque vente.
Est-ce possible ou non ?
Merci


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choisirsafranchise [Voir ses messages]
Paris, Le 25/04/2010 à 12:32
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Inscrit : 25/04/2010
Messages : 24
Réponse de Christian - Conseiller http://www.choisir-sa-franchise.com


Bonjour,

Nous venons de prendre connaissance de votre message et puisque nous connaissons la réponse, nous vous l'apportons.

En effet, en tant qu'entreprise individuelle, vous pouvez tout à fait travailler avec des auto entrepreneurs. De votre côté, vous devrez vous pré-occuper de votre comptabilité et de votre règlementation fiscale (c'est à dire celles relatives à l'entreprise individuelle).

La personne qui travaille avec vous (ou pour vous) sous la forme juridique d'auto entrepreneur fera son affaire des règles lui incombant. Vous ne serez pas responsable de sa société puisque vous serez responsable de votre entreprise uniquement, c'est à dire l'entreprise individuelle.

Attention toutefois à respecter certaines règles en travaillant avec un auto entrepreneur, à savoir qu'il y a une franchise de TVA.

Cela signifie qu'un auto entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. En conséquence, il émet des factures sans TVA (conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts).

Tout cela pour bien préciser que si l'auto entrepreneur vend pour vous des produits en bois, il sera habilité à vous faire une facture pour obtenir son pourcentage (pour chaque vente) mais vous établira une facture SANS TVA.

Ce n'est ni "mal" ni "bien", cela est simplement à savoir, pour information.

N'hésitez pas à nous contacter si vous le souhaitez.

Très cordialement,
Christian - Conseiller choisir-sa-franchise.com
http://www.choisir-sa-franchise.com


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