Probleme avec une franchise de non respect de non concurence
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Membre très actif
Inscrit : 27/09/2009
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Bonjour,
Voila je suis commerçant, je tenait un commerce depuis 4ans dans le jeu vidéo, sous franchise.
En 2008 j'ai du fermer mon magasin 1 mois et demi, et pendant ce temps la franchise s'est permit d'ouvrir un autre commerce du même non a 30 mètre du mien. Il prétexte un soi disant mail que je leur ai envoyer pour confirmer mon intention d'arrêté le jeu vidéo. Le commerce a ou vert au moi de mai 08 et j'ai fermer définitivement mon local en janvier 09. Il est évident que je n'est pu revendre mon fond de commerce vu le concurrent a 20 mètre. Et -il trop tard pour avoir un recours juridique et est-il raisonnable de le faire ?
merci de votre reponse
Voila je suis commerçant, je tenait un commerce depuis 4ans dans le jeu vidéo, sous franchise.
En 2008 j'ai du fermer mon magasin 1 mois et demi, et pendant ce temps la franchise s'est permit d'ouvrir un autre commerce du même non a 30 mètre du mien. Il prétexte un soi disant mail que je leur ai envoyer pour confirmer mon intention d'arrêté le jeu vidéo. Le commerce a ou vert au moi de mai 08 et j'ai fermer définitivement mon local en janvier 09. Il est évident que je n'est pu revendre mon fond de commerce vu le concurrent a 20 mètre. Et -il trop tard pour avoir un recours juridique et est-il raisonnable de le faire ?
merci de votre reponse
Classement : Création d'entreprise > Franchises / concessions
Membre très actif
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Bonjour,
en réponse à votre interrogation, j'ai trouvé ceci :
http://www.apce.com/pid839/le-contrat-de-franchise.html?espace=1&tp=1
extrait :
"Étendue des exclusivités : territoriales, d'approvisionnement, de vente, d'activité. Toutes les formules sont possibles (y compris une absence d'exclusivité territoriale)."
en réponse à votre interrogation, j'ai trouvé ceci :
http://www.apce.com/pid839/le-contrat-de-franchise.html?espace=1&tp=1
extrait :
"Étendue des exclusivités : territoriales, d'approvisionnement, de vente, d'activité. Toutes les formules sont possibles (y compris une absence d'exclusivité territoriale)."
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merci je vais potasser mon contrat pour voir les article concerne.
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Réponse de Christian - Conseiller http://www.choisir-sa-franchise.com
Bonjour,
Nous souhaitons savoir si vous avez pu trouver une issue à votre affaire. Dans le cas contraire, n'hésitez pas à nous contacter en nous écrivant à contact(at)choisir-sa-franchise.com.
Très cordialement,
Christian - Conseiller choisir-sa-franchise
http://www.choisir-sa-franchise.com
Bonjour,
Nous souhaitons savoir si vous avez pu trouver une issue à votre affaire. Dans le cas contraire, n'hésitez pas à nous contacter en nous écrivant à contact(at)choisir-sa-franchise.com.
Très cordialement,
Christian - Conseiller choisir-sa-franchise
http://www.choisir-sa-franchise.com
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