Une holding pour racheter les parts d'une snc
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Nouveau membre
Inscrit : 05/03/2011
Messages : 2
Inscrit : 05/03/2011
Messages : 2
Bonjour,
Ma question est simple : peut- on faire racheter les parts d'une SNC Tabac- Presse- Loto, par une Holding qui détiendrai 100% des parts ??
Est- ce que la Direction des douanes, qui délivre la licence Tabac, ne s'opposera pas à ce montage financier ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Gotcha. ;-)
Ma question est simple : peut- on faire racheter les parts d'une SNC Tabac- Presse- Loto, par une Holding qui détiendrai 100% des parts ??
Est- ce que la Direction des douanes, qui délivre la licence Tabac, ne s'opposera pas à ce montage financier ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Gotcha. ;-)
Classement : Création d'entreprise
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
Nouveau membre
Inscrit : 05/03/2011
Messages : 2
Inscrit : 05/03/2011
Messages : 2
Bonjour et merci pour la réponse mais " Si bien sûr !" c'est pour la 1ere, ou la 2eme question ????
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
les douanes s'opposent systématiquement à ce type de montage car ils veulent poursuivre et vous seuls en cas de problème
je suis désolé de ma réponse
je suis désolé de ma réponse
PAGE : [ 1 ]