Projet novateur.. Légal ou illégal ?
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Inscrit : 06/07/2010
Messages : 6
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Bonjour,
Voila mon projet :
Un site internet permettant de faire des dons à des familles en difficulté (le donateur choisit quelle famille il aide).
L'entreprise se rémunère en contractant des partenariat avec d'autres organisme désireuse d'améliorer leur image. L'argent n'est pas distribué aux familles mais appartient à l'entreprise, les dirigeants se paye dessus. Est ce légal ? Si non pourquoi ? Ou pourrais-je avoir plus d'informations ?
Merci
Voila mon projet :
Un site internet permettant de faire des dons à des familles en difficulté (le donateur choisit quelle famille il aide).
L'entreprise se rémunère en contractant des partenariat avec d'autres organisme désireuse d'améliorer leur image. L'argent n'est pas distribué aux familles mais appartient à l'entreprise, les dirigeants se paye dessus. Est ce légal ? Si non pourquoi ? Ou pourrais-je avoir plus d'informations ?
Merci
Classement : Création d'entreprise
Classement : Création d'entreprise > Aide Juridique
Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205
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rien d'illégal puisque les dons sont entièrement distribués
pour tout savoir sur les sociétés:
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
pour tout savoir sur les sociétés:
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
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