Propriété intellectuelle
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Inscrit : 12/11/2011
Messages : 2
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Bonsoir
Je suis sur un projet d'ouverture d'un bar à salade à base de produits issus de l'agriculture biologique et de proximité privilégiant des ingrédients d’origine régionale.
Ma question est sur le fait que je viens de m'apercevoir qu'un concept similaire au mien existe déjà (je suis au niveau de l'étude de marché) sur ma ville (Toulouse) et sur le site de ce dernier dans les mentions légales il est écrit :
"Propriété intellectuelle :
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de ********** est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, **************
est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.
Est ce que le texte ci-dessus parle du site internet et de son contenu ou du concept en lui même qui je le rappelle est similaire au mien? Est il possible quand même d'ouvrir un restaurant sur ce même concept malgré ce texte?
Merci d'avance de vos réponses
Matthieu13
Je suis sur un projet d'ouverture d'un bar à salade à base de produits issus de l'agriculture biologique et de proximité privilégiant des ingrédients d’origine régionale.
Ma question est sur le fait que je viens de m'apercevoir qu'un concept similaire au mien existe déjà (je suis au niveau de l'étude de marché) sur ma ville (Toulouse) et sur le site de ce dernier dans les mentions légales il est écrit :
"Propriété intellectuelle :
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de ********** est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, **************
est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.
Est ce que le texte ci-dessus parle du site internet et de son contenu ou du concept en lui même qui je le rappelle est similaire au mien? Est il possible quand même d'ouvrir un restaurant sur ce même concept malgré ce texte?
Merci d'avance de vos réponses
Matthieu13
Classement : Création d'entreprise
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
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il s'agit certainement de la reproduction du site
refaire un concept similaire ne peut être interdit
ouvrir un restaurant qui utilise les produits régionaux, excusez moi mais ce n'est pas une trouvaille, tous les grands restaurants ayant des étoiles michelin utilisent ce concept
pour tout savoir sur les sociétés :
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
refaire un concept similaire ne peut être interdit
ouvrir un restaurant qui utilise les produits régionaux, excusez moi mais ce n'est pas une trouvaille, tous les grands restaurants ayant des étoiles michelin utilisent ce concept
pour tout savoir sur les sociétés :
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
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