Quel contrat pour services administratifs en autoentrepreneur ?
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Inscrit : 14/07/2010
Messages : 2
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Bonjour
Je démarre une activité d'assistance administrative / secrétariat en auto entrepreneur.
L'un de mes client souhaite développer une relation régulière avec moi et nous cherchons donc à élaborer un contrat pour cadrer cela (activités et horaires en fonction des besoins avec un point en fin de mois pour facturation).
Nous hésitons entre un contrat de sous-traitance?, prestation de service ? collaboration libérale ?
Pouvez-vous m'indiquer ce qui conviendrait le mieux et ce qui est le moins dangereux à utiliser pour des personnes non expertes en matière de droit.
Merci
Je démarre une activité d'assistance administrative / secrétariat en auto entrepreneur.
L'un de mes client souhaite développer une relation régulière avec moi et nous cherchons donc à élaborer un contrat pour cadrer cela (activités et horaires en fonction des besoins avec un point en fin de mois pour facturation).
Nous hésitons entre un contrat de sous-traitance?, prestation de service ? collaboration libérale ?
Pouvez-vous m'indiquer ce qui conviendrait le mieux et ce qui est le moins dangereux à utiliser pour des personnes non expertes en matière de droit.
Merci
Classement : Création d'entreprise
Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205
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bonjour,
c'est un contrat de sous traitance avec un auto entrepreneur
http://www.fbls.net/sous-traitantP.htm
à toute fin utile, il s'agit du sujet du bac STG option droit de cette année
c'est un contrat de sous traitance avec un auto entrepreneur
http://www.fbls.net/sous-traitantP.htm
à toute fin utile, il s'agit du sujet du bac STG option droit de cette année
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Inscrit : 14/07/2010
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merci pour votre réponse
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