Question sur demenbrement de propriete
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Membre très actif
Inscrit : 27/09/2009
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Bonjour,
Ayant lu avec attention les différents articles concernant le démembrement de propriété et étant actuellement en réflexion concernant la création d'entreprise, je me pose les questions suivantes:
1. Le principe de nue propriété/usufruit est il applicable a des biens non immobilier comme des machines par exemple ?
2. L'exploitation des machines va occasionner des revenus (c'est le but ;), qui encaissera ces revenus: le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
3. L'exploitation des machines va engendrer des couts, qui devra payer ?
Si ces questions ne font pas sens, n'hésitez pas à la dire, je débute ;)
Ayant lu avec attention les différents articles concernant le démembrement de propriété et étant actuellement en réflexion concernant la création d'entreprise, je me pose les questions suivantes:
1. Le principe de nue propriété/usufruit est il applicable a des biens non immobilier comme des machines par exemple ?
2. L'exploitation des machines va occasionner des revenus (c'est le but ;), qui encaissera ces revenus: le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
3. L'exploitation des machines va engendrer des couts, qui devra payer ?
Si ces questions ne font pas sens, n'hésitez pas à la dire, je débute ;)
Classement : Création d'entreprise
Membre très actif
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1. Oui le démembrement de propriété s'applique aux biens meubles et aux biens immeubles.
2. L'apport en usufruit entraîne le transfert de la pleine propriété à la société. Donc c'est l'usufruitier qui devra encaisser les revenus engendrés par les machines.
3. L'usufruitier supporte les charges usufructuaires afférentes à la jouissance.
2. L'apport en usufruit entraîne le transfert de la pleine propriété à la société. Donc c'est l'usufruitier qui devra encaisser les revenus engendrés par les machines.
3. L'usufruitier supporte les charges usufructuaires afférentes à la jouissance.
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