Rachat de clientele infirmiere liberale
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Membre très actif
Inscrit : 27/09/2009
Messages : 245
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Bonjour,
Je suis infirmière libérale et m'apprête à racheter une clientèle à une IDE partant à la retraite.
Quelles sont les démarches à suivre afin de conclure cette affaire en bonne et due forme? (contrat, frais à payer, enregistrement)... A quel professionnel juridique doit-on faire appel? Quels en sont les frais?
Merci de votre réponse
Cordialement
Je suis infirmière libérale et m'apprête à racheter une clientèle à une IDE partant à la retraite.
Quelles sont les démarches à suivre afin de conclure cette affaire en bonne et due forme? (contrat, frais à payer, enregistrement)... A quel professionnel juridique doit-on faire appel? Quels en sont les frais?
Merci de votre réponse
Cordialement
Classement : Création d'entreprise
Classement : Transmission & reprise > Clientèle
Membre très actif
Inscrit : 27/09/2009
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Bonjour,
Le mieux serait de vous renseigner à l' ONSIL ( Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux) à Toulouse.
Tél 05 62 30 00 78
Pour que vos feuilles de soins de ses clients soient pris en charge, indispensable dans un premier temps de signaler ce remplacement à la CPAM de votre domicile.
Je ne connais pas les formalités qu'elle vous demandera ni si la présence de votre prédécesseur sera exigée....
Le mieux serait de vous renseigner à l' ONSIL ( Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux) à Toulouse.
Tél 05 62 30 00 78
Pour que vos feuilles de soins de ses clients soient pris en charge, indispensable dans un premier temps de signaler ce remplacement à la CPAM de votre domicile.
Je ne connais pas les formalités qu'elle vous demandera ni si la présence de votre prédécesseur sera exigée....
Membre très actif
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www.infirmiers.com , www.ide-liberal.com
bonjour, c'est deux sites internet sont complets et détaillent la procédure de rachat de clientèle d'infirmier libéral, pour le reste en plus des formalités administratives, il faut contactez un avocat spécialisé en Droit des affaires pour les formalités juridiques, garanties, précautions, etc.
bonjour, c'est deux sites internet sont complets et détaillent la procédure de rachat de clientèle d'infirmier libéral, pour le reste en plus des formalités administratives, il faut contactez un avocat spécialisé en Droit des affaires pour les formalités juridiques, garanties, précautions, etc.
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