Responsabilité EURL / ARTISAN
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Inscrit : 01/10/2009
Messages : 1
Inscrit : 01/10/2009
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Bonjour,
1ère Question :
J'envisage prochainement de créer mon EURL, je vais donc mettre en relation des artisans avec des clients ;
Que dois je faire apparaitre sur les différents documents adressés à l'artisan ainsi qu'au client, pour ne pas engager la responsabilité de mon EURL, en cas de litige entre le client et l'artisan ?
A savoir, J'ai une connaissance qu'une entreprise similaire à la mienne avait était condamné responsable du litige concernant un artisan qu'elle avait conseillé à un client !
2ème Question :
Dans l'activité de mon EURL je vais donc proposer un client à un artisan (celui-ci, extérieur à mon EURL).
Dans le contrat que je vais faire signer à mon artisan, quel article et quelle règle juridique puis-je indiquer, pour que l'artisan ne puisse réaliser les travaux en dehors ?
Pour être un peut plus clair : je trouve un client, je le propose à un artisan qui lui cherche un client. Quel contrat puis-je faire signer à l'artisan pour pas me faire doubler ?
3ème question : La rémunération, de l'EURL, se fera donc par le paiement d'une commission par l'artisan.
Puis-je le signifier ainsi sur le contrat ? Où dois-je invoquer un autre service tel que frais de dossier par exemple ?
1ère Question :
J'envisage prochainement de créer mon EURL, je vais donc mettre en relation des artisans avec des clients ;
Que dois je faire apparaitre sur les différents documents adressés à l'artisan ainsi qu'au client, pour ne pas engager la responsabilité de mon EURL, en cas de litige entre le client et l'artisan ?
A savoir, J'ai une connaissance qu'une entreprise similaire à la mienne avait était condamné responsable du litige concernant un artisan qu'elle avait conseillé à un client !
2ème Question :
Dans l'activité de mon EURL je vais donc proposer un client à un artisan (celui-ci, extérieur à mon EURL).
Dans le contrat que je vais faire signer à mon artisan, quel article et quelle règle juridique puis-je indiquer, pour que l'artisan ne puisse réaliser les travaux en dehors ?
Pour être un peut plus clair : je trouve un client, je le propose à un artisan qui lui cherche un client. Quel contrat puis-je faire signer à l'artisan pour pas me faire doubler ?
3ème question : La rémunération, de l'EURL, se fera donc par le paiement d'une commission par l'artisan.
Puis-je le signifier ainsi sur le contrat ? Où dois-je invoquer un autre service tel que frais de dossier par exemple ?
Classement : Création d'entreprise
Bonjour,
Pour tout ce qui tourne autour de la rédaction du contrat en question, je vous conseille de passer par un avocat spécialisé en droit des affaires.
Concernant vos factures, ce sera de la commission, c'est l'élément essentiel qui constituera votre marge.
Pour ce qui concerne la crainte de vous faire "doubler", vous êtes normalement protégé, dès qu'un accord est passé, par l'obligation de loyauté.
Je suis dans l'expertise comptable et situé dans votre région, vous pouvez me contacter si vous le souhaitez.
Cordialement,
Pierre
__________________________
Pierre
http://www.previsions-pro.fr
Pour tout ce qui tourne autour de la rédaction du contrat en question, je vous conseille de passer par un avocat spécialisé en droit des affaires.
Concernant vos factures, ce sera de la commission, c'est l'élément essentiel qui constituera votre marge.
Pour ce qui concerne la crainte de vous faire "doubler", vous êtes normalement protégé, dès qu'un accord est passé, par l'obligation de loyauté.
Je suis dans l'expertise comptable et situé dans votre région, vous pouvez me contacter si vous le souhaitez.
Cordialement,
Pierre
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