taux de tva sur déplacement?


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Vosges, Le 03/11/2009 à 22:04
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Inscrit : 03/11/2009
Messages : 2
Je suis en SARL et je fais de la sous traitance. Je dois effectuer une facture à mon sous traitant mais je ne sais pas si je dois appliquer une TVA sur mes frais de déplacements. Si oui quel taux?

Pour les frais de déplacement dois je calculer un tarif fixe ou dois je calculer (kilomètre x 0,30 €)?

MERCI pour votre aide


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Pierre ec59 [Voir ses messages]
Nord, Le 03/11/2009 à 22:32
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Messages : 54
Bonsoir,

Ce sera du remboursement sur justificatifs ou non? Si vous faites un remboursement sur justificatif, il n'y aura pas de TVA.

Dans le cas contraire, si vous faites une facture, il faudra appliquer la TVA.

Cordialement,

Pierre
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Pierre
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Vosges, Le 04/11/2009 à 13:08
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Inscrit : 03/11/2009
Messages : 2
Bonjour Pierre

Merci de votre aide. Je fais une facture à mon sous traitant donc, comme vous me le conseillez, je lui appliquerai de la tva mais à quel taux?


Cordialement

-Charles-


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