BTP : client veut "casser" son devis signé
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Inscrit : 18/09/2010
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Bonjour,
j'ai un client qui, apres avoir signé son devis de travaux et versé la totalité du montant des materiaux, refuse de payer le montant correspondant au debut des travaux. J'ai cependant commencé les travaux, et arreté car mon client refuse de payer la part correspondant au debut des travaux (il souhaite payer la totalité a la fin du chantier). Aujourd'hui, je recois une lettre de sa part en RAR me disant de venir desinstaller ce qui a été posé, de reprendre des materiaux et que je lui rende le montant correspondant au paiement des materiaux.
1) un client a t-il le droit de rompre son contrat ? (c'est un devis signé de sa main, avec "bon pour accord"
2) etant donné qu'il veut rompre le contrat, et que je reprenne mes materiaux, dois je lui rendre l'argent deja versé ?
3) j'ai passé du temps sur son chantier, avec un ouvrier, que se passe t-il alors ?
4) etant donné qu'il rompt lui meme le contrat, puis je lui demander de s'acquitter de la totalité du devis ?
J'oublie des questions, mais j'espere avoir été assez comprehensible.
Merci beaucoup a ceux qui pourront m'eclairer
j'ai un client qui, apres avoir signé son devis de travaux et versé la totalité du montant des materiaux, refuse de payer le montant correspondant au debut des travaux. J'ai cependant commencé les travaux, et arreté car mon client refuse de payer la part correspondant au debut des travaux (il souhaite payer la totalité a la fin du chantier). Aujourd'hui, je recois une lettre de sa part en RAR me disant de venir desinstaller ce qui a été posé, de reprendre des materiaux et que je lui rende le montant correspondant au paiement des materiaux.
1) un client a t-il le droit de rompre son contrat ? (c'est un devis signé de sa main, avec "bon pour accord"
2) etant donné qu'il veut rompre le contrat, et que je reprenne mes materiaux, dois je lui rendre l'argent deja versé ?
3) j'ai passé du temps sur son chantier, avec un ouvrier, que se passe t-il alors ?
4) etant donné qu'il rompt lui meme le contrat, puis je lui demander de s'acquitter de la totalité du devis ?
J'oublie des questions, mais j'espere avoir été assez comprehensible.
Merci beaucoup a ceux qui pourront m'eclairer
Classement : Devis & facturation
Classement : Conseil Juridique > Droit des contrats
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Inscrit : 30/10/2010
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Bonjour,
Déjà un client qui rechigne à régler les travaux par étape cache "un loup".
Et probable qu'il désirait vous faire faire les travaux intégralement sans vous régler. Enfin, ceci n'est que supposition.
Pour essayer de vous répondre :
1) un client a t-il le droit de rompre son contrat ? (c'est un devis signé de sa main, avec "bon pour accord"
Je pense que si il désire le faire, il engendre la perte des sommes déjà versés, d'où la nécessité de chèque d'acompte.
2) Etant donné qu'il veut rompre le contrat, et que je reprenne mes materiaux, dois je lui rendre l'argent déjà versé ?
Absolument pas, vous, vous avez investi dans l'achat du matériel, et vous allez perdre pour des caprices.
3) j'ai passé du temps sur son chantier, avec un ouvrier, que se passe t-il alors ?
A moins d'entreprendre une action en justice, vous avez travailler à fond perdu.
4) Etant donné qu'il rompt lui même le contrat, puis je lui demander de s'acquitter de la totalité du devis ?
Pas de la totalité mais du temps passé pour la réalisation
__________________________
Restez dans l'axe, développez vous. Pensez AXE DEVELOPPEMENT.
http://www.axedeveloppement.com/
Déjà un client qui rechigne à régler les travaux par étape cache "un loup".
Et probable qu'il désirait vous faire faire les travaux intégralement sans vous régler. Enfin, ceci n'est que supposition.
Pour essayer de vous répondre :
1) un client a t-il le droit de rompre son contrat ? (c'est un devis signé de sa main, avec "bon pour accord"
Je pense que si il désire le faire, il engendre la perte des sommes déjà versés, d'où la nécessité de chèque d'acompte.
2) Etant donné qu'il veut rompre le contrat, et que je reprenne mes materiaux, dois je lui rendre l'argent déjà versé ?
Absolument pas, vous, vous avez investi dans l'achat du matériel, et vous allez perdre pour des caprices.
3) j'ai passé du temps sur son chantier, avec un ouvrier, que se passe t-il alors ?
A moins d'entreprendre une action en justice, vous avez travailler à fond perdu.
4) Etant donné qu'il rompt lui même le contrat, puis je lui demander de s'acquitter de la totalité du devis ?
Pas de la totalité mais du temps passé pour la réalisation
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Inscrit : 18/09/2010
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Je vous remercie pour votre reponse.
Etant donné qu'il rompt son contrat, signé de sa main avec bon pour accord, ne puis je exiger de sa part le reglement de la totalité de la facture, ainsi que des dommages et interets pour non respect de ses engagements ?
Merci
Etant donné qu'il rompt son contrat, signé de sa main avec bon pour accord, ne puis je exiger de sa part le reglement de la totalité de la facture, ainsi que des dommages et interets pour non respect de ses engagements ?
Merci
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Inscrit : 30/10/2010
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Tout dépend de la façon dont est rédiger votre devis.
[J'ai cependant commencé les travaux, et arreté car mon client refuse de payer la part correspondant au debut des travaux (il souhaite payer la totalité a la fin du chantier)]
Si dans le devis rien ne stipule la manière dont les règlements doivent se dérouler, il est aujourd'hui parfaitement dans son droit de refuser de vous régler.
En effet, lui signe un "bon pour accord" sur les travaux, et non pas sur le mode opératoire de paiement.
Par conséquent, vous êtes un peu coincé pour exigé le paiement total.
__________________________
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[J'ai cependant commencé les travaux, et arreté car mon client refuse de payer la part correspondant au debut des travaux (il souhaite payer la totalité a la fin du chantier)]
Si dans le devis rien ne stipule la manière dont les règlements doivent se dérouler, il est aujourd'hui parfaitement dans son droit de refuser de vous régler.
En effet, lui signe un "bon pour accord" sur les travaux, et non pas sur le mode opératoire de paiement.
Par conséquent, vous êtes un peu coincé pour exigé le paiement total.
__________________________
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Inscrit : 18/09/2010
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Manque de chance pour lui sur ce coup la, je met toujours les conditions de reglement. Dans son cas, il s'agit de : un acompte a la signature du devis, un 2eme acompte au demarrage des travaux, un 3eme acompte en cours de travaux, le solde a la reception du chantier
moi j'en etais au 3eme acompte alors que le 2eme (ni le 3eme) n'ont ete versé !
merci
Manque de chance pour lui sur ce coup la, je met toujours les conditions de reglement. Dans son cas, il s'agit de : un acompte a la signature du devis, un 2eme acompte au demarrage des travaux, un 3eme acompte en cours de travaux, le solde a la reception du chantier
moi j'en etais au 3eme acompte alors que le 2eme (ni le 3eme) n'ont ete versé !
merci
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