Comment facturer une association?
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Nouveau membre
Inscrit : 05/12/2011
Messages : 1
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Messages : 1
Bonsoir,
je suis en pleine creation d'entreprise et mes principaux client sont des associations sportives.
Comment dois-je les facturer? Avec ou sans TVA?
Si c'est sans TVA comment dois-je faire pour la declaration de TVA?
Merci
je suis en pleine creation d'entreprise et mes principaux client sont des associations sportives.
Comment dois-je les facturer? Avec ou sans TVA?
Si c'est sans TVA comment dois-je faire pour la declaration de TVA?
Merci
Classement : Devis & facturation > Etablir une facture
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
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tout dépend si vous êtes auto-entrepreneur ou une société
si vous êtes auto-entrepreneur vous facturez hors tva
pour tout savoir sur l'auto-entrepreneur
http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm
si vous êtes en société vous devez facturer avec tva
pour tout savoir sur les sociétés
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
les associations loi 1901 sont soumises au droit général et donc à tva
pour tout savoir sur les associations loi 1901
http://www.fbls.net/1901textes.htm
si vous êtes auto-entrepreneur vous facturez hors tva
pour tout savoir sur l'auto-entrepreneur
http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm
si vous êtes en société vous devez facturer avec tva
pour tout savoir sur les sociétés
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
les associations loi 1901 sont soumises au droit général et donc à tva
pour tout savoir sur les associations loi 1901
http://www.fbls.net/1901textes.htm
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