Facture impayée litige entre 2 entrepreneurs
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Inscrit : 30/01/2010
Messages : 1
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Bonjour,
Je suis entrepreneur et j'ai travaillé en sous-traitance durant plusieurs années avec un autre entrepreneur dans le batiment, une relation de confiance était établit entre nous.
Je n'ai jamais établit de devis avec cet entrepreneur, dès que je finissais un chantier je me faisais payé quelques mois après mais au final, ce dernier avait toujours payé ses créances.
Du fait, d'un problème de santé assez grave, j'ai du arrêter mon activité. Cet entrepreneur en a donc "profité" et a "décidé" de ne pas régler le dernier chantier que je lui ai effectué. Malgré mes relances, il n'a réglé qu'une partie de la facture et il lui reste un solde à me payer de 3000€ environs.
Je lui ai donc écrit des courriers en Recommandé avec AR, et sa réponse a été : de lui envoyer le devis signé de ce chantier alors qu'il sait pertinament qu'on n'avait jamais établit de devis.
En somme, je n'ai pas de devis donc je peux toujours "parler" .
Malgré le fait, que j'ai bien effectué ce chantier et qu'il ne m'a pas réglé, est ce que j'ai des voies de recours malgrè le fait que je n'ai pas établit ni contrat ni devis avec lui ???
Je vous remercie de vos réponses
Je suis entrepreneur et j'ai travaillé en sous-traitance durant plusieurs années avec un autre entrepreneur dans le batiment, une relation de confiance était établit entre nous.
Je n'ai jamais établit de devis avec cet entrepreneur, dès que je finissais un chantier je me faisais payé quelques mois après mais au final, ce dernier avait toujours payé ses créances.
Du fait, d'un problème de santé assez grave, j'ai du arrêter mon activité. Cet entrepreneur en a donc "profité" et a "décidé" de ne pas régler le dernier chantier que je lui ai effectué. Malgré mes relances, il n'a réglé qu'une partie de la facture et il lui reste un solde à me payer de 3000€ environs.
Je lui ai donc écrit des courriers en Recommandé avec AR, et sa réponse a été : de lui envoyer le devis signé de ce chantier alors qu'il sait pertinament qu'on n'avait jamais établit de devis.
En somme, je n'ai pas de devis donc je peux toujours "parler" .
Malgré le fait, que j'ai bien effectué ce chantier et qu'il ne m'a pas réglé, est ce que j'ai des voies de recours malgrè le fait que je n'ai pas établit ni contrat ni devis avec lui ???
Je vous remercie de vos réponses
Classement : Devis & facturation
Classement : Conseil Juridique
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Inscrit : 30/10/2010
Messages : 13
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Bonjour,
A première vue, vous êtes marron... Effectivement sans documents signés entre les parties, rien ne prouve que c'est bien vous qui avez fait ce chantier.
Votre message date d'un an. comment avez vous fait évoluer votre affaire ?
__________________________
Restez dans l'axe, développez vous. Pensez AXE DEVELOPPEMENT.
http://www.axedeveloppement.com/
A première vue, vous êtes marron... Effectivement sans documents signés entre les parties, rien ne prouve que c'est bien vous qui avez fait ce chantier.
Votre message date d'un an. comment avez vous fait évoluer votre affaire ?
__________________________
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Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205
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BONJOUR
COMME DIT plus haut pas de devis pas de chantier prouvé sauf par témoignages
deux témoignages suffisent
pour avoir un modèle gratuit d'attestation en justice :
http://www.fbls.net/attestationjustice.htm
ensuite comme vous aviez un volant courant d'affaires que vous savez prouver
vous aurez les éléments devant le tribunal de commerce
pour tout savoir sur le tribunal de commerce:
http://www.fbls.net/tribunalcommerceinfo.htm
la prochaine fois, faites signer un devis !
pour avoir des modèles de collaboration entre entreprises
http://www.fbls.net/contrat-collaboration.htm
COMME DIT plus haut pas de devis pas de chantier prouvé sauf par témoignages
deux témoignages suffisent
pour avoir un modèle gratuit d'attestation en justice :
http://www.fbls.net/attestationjustice.htm
ensuite comme vous aviez un volant courant d'affaires que vous savez prouver
vous aurez les éléments devant le tribunal de commerce
pour tout savoir sur le tribunal de commerce:
http://www.fbls.net/tribunalcommerceinfo.htm
la prochaine fois, faites signer un devis !
pour avoir des modèles de collaboration entre entreprises
http://www.fbls.net/contrat-collaboration.htm
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