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dossier contentieux suivi par un cabinet mandaté par une société
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Loiret
, Le 19/01/2010 à 16:30
Nouveau membre
Inscrit : 19/01/2010
Messages : 1
Bonjour,
Nous avons mandaté un cabinet pour traiter un dossier contentieux.
Sur le détail de la facture de l'huissier avec lequel travaille le cabinet, apparaissent les éléments suivants :
PRINCIPAL CREANCE
ARTICLE 700 CPC
INTERETS ACQUIS
FRAIS EXECUTION ANTERIEURS
Droit de Recouvrement ou d'encaissement Art.8ttc
Coût de l'acte ttc
SOLDE A PAYER
Sur toutes ces lignes, quels sont les sommes que nous pouvons réclamer ?
Sachant que logiquement nous ne voyons pas en général ces factures.
Lorsqu'un dossier traité par un cabinet que nous avons mandaté est soldé, quelles sont les éléménts ou sommes que nous sommes en droit de demander ?
Merci de votre aide.
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