recouvrement d'une créance
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Inscrit : 21/06/2010
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Bonjour,
je suis intervenu chez un client particulièrement difficile, qui au moment de payer le solde de sa facture a refusé de régler (4 500 €)
Un expert, je suis réintervenu. Comme la première fois, alors que le client semblait content tout le temps de l'opération de réintervention (2 jours), au moment de régler le solde, trouve de nouveaux prétextes pour ne pas payer.
J'ai fait une procédure d'injonction de payer. Le tribunal m'a renvoyé mon dossier en 48 heures avec un rejet. Je peux former un recours de droit commun ??? de quoi s'agit il ?
Cela veut il dire que les entreprises n'ont aucune chance de récupérer l'argent de leur travail dès lors qu'un client malhonnète utilise les procédures à son profit ?
Toute aide sera bienvenue. Merci !
je suis intervenu chez un client particulièrement difficile, qui au moment de payer le solde de sa facture a refusé de régler (4 500 €)
Un expert, je suis réintervenu. Comme la première fois, alors que le client semblait content tout le temps de l'opération de réintervention (2 jours), au moment de régler le solde, trouve de nouveaux prétextes pour ne pas payer.
J'ai fait une procédure d'injonction de payer. Le tribunal m'a renvoyé mon dossier en 48 heures avec un rejet. Je peux former un recours de droit commun ??? de quoi s'agit il ?
Cela veut il dire que les entreprises n'ont aucune chance de récupérer l'argent de leur travail dès lors qu'un client malhonnète utilise les procédures à son profit ?
Toute aide sera bienvenue. Merci !
Classement : Devis & facturation > Recouvrement de créance
Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205
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BONJOUR
IL faut faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance ou faire une assignation par voie d'huissier
pour tout savoir sur le tribunal d'instance
http://www.fbls.net/TINFO.htm
IL faut faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance ou faire une assignation par voie d'huissier
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