Récupérer une créance impayée
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Membre très actif
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Bonjour,
Un client ne m'a pas payé. Le tribunal vient de rejeter ma demande car dans mon dossier de recours il manquait une facture. J'ai cette facture, comment faire à présent, dois je faire une nouveau recours
Merci pour votre réponse
Un client ne m'a pas payé. Le tribunal vient de rejeter ma demande car dans mon dossier de recours il manquait une facture. J'ai cette facture, comment faire à présent, dois je faire une nouveau recours
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Classement : Devis & facturation > Recouvrement de créance
Membre très actif
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Bonjour,
Quel type de procédure avez-vous engager auprès du tribunal? une procédure d'injonction de payer?
Quel type de procédure avez-vous engager auprès du tribunal? une procédure d'injonction de payer?
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effectivement il s'agit d'une mesure d'injonction de payer
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Bonjour,
Vous redéposez une nouvelle requête au même tribunal et dans les mêmes formes.
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Bjr,
dans la mesure où vous avez de nouvelles pièces vous pouvez déposer une nouvelle requête.
Sinon, utilisez la voie de l'assignation.
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Sinon, utilisez la voie de l'assignation.
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