mes creanciers attaque mon mari en justice suite a une LJ
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Nouveau membre
Inscrit : 02/11/2009
Messages : 1
Inscrit : 02/11/2009
Messages : 1
bonjour,
suite à la liquidation judiciaire de notre commerce nos créanciers poursuive mon mari en justice pour le reglement de nos dettes, alors qu'il était conjoint collaborateur dans l'entreprise.
Que peut on faire car mon mari c'est retrouvé dans la même situation que moi à la fermeture de notre commerce c'est à dire sans rien.
suite à la liquidation judiciaire de notre commerce nos créanciers poursuive mon mari en justice pour le reglement de nos dettes, alors qu'il était conjoint collaborateur dans l'entreprise.
Que peut on faire car mon mari c'est retrouvé dans la même situation que moi à la fermeture de notre commerce c'est à dire sans rien.
Classement : Difficultés & cessation > Procédure de liquidation judiciaire
Classement : Difficultés & cessation > Etalement/Priorité des dettes
Nouveau membre
Inscrit : 28/11/2009
Messages : 3
Inscrit : 28/11/2009
Messages : 3
Les procédures collectives mettent fins aux recours des créanciers. Où en est la procédure de liquidation ? Quelles actions onté été introduites et sur quel fondement ?
Adressez vous à votre mandataire judiciaire.
Cordialement,
Manuel
Adressez vous à votre mandataire judiciaire.
Cordialement,
Manuel
PAGE : [ 1 ]