faillite commerciale due à un bailleur refusant travaux
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Inscrit : 25/11/2011
Messages : 1
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Bonjour,
je vais essayer de faire court car mon affaire est un véritable ''roman''
je suis gérant d'un bar- pmu hotel.
je suis en procédure contre mon propriétaire depuis 25 mois et mon affaire arrive enfin à son terme devant le TGI.
2 expertises judiciaires lui donnent tords sur toutes mes demandes et celui ci sera donc condamné à faire des travaux conséquents qui m'empeche d'exploiter mon établissement.
je ne peux exploiter l'hotel élément essentiel de mon fond de commerce.
Malheureusement,le dénoument de cette affaire du fait d'une justice trop longue à rendre son verdict fait que financiérement parlant ça ne passe plus !!!
Je serai donc contraint dans quelques semaines de déposer le bilan.(je suis actuellemnt en RJ)
J'ai une comptabilité saine : le bar et le Pmu sont en augmentation de chiffre mais le manque à gagner au niveau de l'hotel fait que je m'enfonce chaque mois.
Je vais donc tout perdre (mon investissement, mon fond de commerce et travail) et de surcroit me retrouver avec des dettes
Plusieurs personnes me disent que j'ai la possibilité de faire condamner mon bailleur à combler mon passif.
Si cela est exacte, peut on m'expliquer la démarche à suivre SVP ?
vous en remerciant par avance
cordialement
je vais essayer de faire court car mon affaire est un véritable ''roman''
je suis gérant d'un bar- pmu hotel.
je suis en procédure contre mon propriétaire depuis 25 mois et mon affaire arrive enfin à son terme devant le TGI.
2 expertises judiciaires lui donnent tords sur toutes mes demandes et celui ci sera donc condamné à faire des travaux conséquents qui m'empeche d'exploiter mon établissement.
je ne peux exploiter l'hotel élément essentiel de mon fond de commerce.
Malheureusement,le dénoument de cette affaire du fait d'une justice trop longue à rendre son verdict fait que financiérement parlant ça ne passe plus !!!
Je serai donc contraint dans quelques semaines de déposer le bilan.(je suis actuellemnt en RJ)
J'ai une comptabilité saine : le bar et le Pmu sont en augmentation de chiffre mais le manque à gagner au niveau de l'hotel fait que je m'enfonce chaque mois.
Je vais donc tout perdre (mon investissement, mon fond de commerce et travail) et de surcroit me retrouver avec des dettes
Plusieurs personnes me disent que j'ai la possibilité de faire condamner mon bailleur à combler mon passif.
Si cela est exacte, peut on m'expliquer la démarche à suivre SVP ?
vous en remerciant par avance
cordialement
Classement : Difficultés & cessation > Procédure de liquidation judiciaire
Classement : Fournisseur & sous traitant > Responsabilité / litiges
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Inscrit : 10/01/2012
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je peux vous aidez
rubeckjos@gmail.com
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Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
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tout à fait et aussi la justice trop longue
pour la justice c'est un délai non raisonnable
il faut aller au TGI de Paris
pour tout savoir :
http://www.fbls.net/6-1delai.htm
pour le bailleur, il vous doit les réparations de l'article 606 du code civil et vous doit la perte d'exploitation
pour tout savoir sur le bail commercial
http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
pour la justice c'est un délai non raisonnable
il faut aller au TGI de Paris
pour tout savoir :
http://www.fbls.net/6-1delai.htm
pour le bailleur, il vous doit les réparations de l'article 606 du code civil et vous doit la perte d'exploitation
pour tout savoir sur le bail commercial
http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
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